Montpellier les subventions aux francs maçon annulées ... mais
Montpellier les subventions aux francs maçon annulées ... mais la mairie fait appel !
Suite de l'affaire des subventions de la mairie et de la région au Centre culturel de la franc maçonnerie, près de 500.000€ (les chiffres de Montpellier Plus sont faux ... oui) quand même, pris sur les finances publiques, c'est à dire l'argent des contribuables, essentiellement des Montpellièrains. C'est fou comme nos politiciens sont généreux avec leurs amis, qui par ailleurs sont loins d'être dans le besoin, tout en prétextant que l'argent leur fait défaut pour tout ce qu'il serait réellement nécessaire de faire !
Le 28 mars 2008, on était dans l'attente du jugement (voir Montpellier : les subventions municipales et régionales à la franc-maçonnerie au tribunal ). Celui-ci a été rendu le 15 mai, le Tribunal Administratif de Montpellier a pris la décision d'annuler les subventions.
La mairie fait appel, et Hélène Mandroux a déclaré "Il est faux de dire que le Centre est fermé au public. J'ai moi-même eu l'occasion d'assister à une conférence." ... et sûrement parce qu'elle avait lu une publicité dans les journaux conviant les montpelliérains intéressés à venir y assister ... des fois ils feraient mieux de la boucler les politiciens, ça leur éviterait de dire des conneries !
Les suite de cet appel sont ... à suivre !
Et dans la foulée le prochain article est sur l'argent public (notre argent) et nos élus locaux !
Articles ci-dessous.
du 15 mai
TRIBUNAL Les subventions aux francs maçons ont été annulées
C’est un coup de tonnerre qui vient de zébrer le ciel montpelliérain. Une décision qui fera jurisprudence.
Le tribunal administratif a ainsi donné raison à Martine Petitout dans sa croisade "inquisitrice" contre les francs-maçons de Montpellier. La présidente de l’Association des contribuables héraultais avait demandé au tribunal administratif d’annuler deux subventions de 400 000 € (municipale) et de 43 698 € (régionale) versées au Centre culturel montpelliérain et votées en 2004. Ce que reproche Martine Petitout, via son avocat Me Brunel, c’est que derrière le Centre culturel montpelliérain se cache le temple de l’allée de Bosserville qui abrite une dizaine d’associations maçonniques "Amis d'Auguste Comte", la "Croisée des chemins" et autres "Philalèthes". Ces sommes ont permis de rénover le bâtiment municipal vétuste loué dans le cadre d'un bail emphytéotique. Si les observations de Me Brunel portaient sur deux points : le non respect de la loi de 1907 et l’utilisation à des fins privées d’une subvention publique. C’est ce deuxième point qui a été pris en compte dans la décision du tribunal administratif.
« Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’utilisation de ce bâtiment réponde aux besoins de la population locale compte tenu de son utilisation par les membres de ladite association dont les conditions l’entrée ont un caractère restrictif (…) les subventions portent sur la rénovation des locaux (…) lequel n’est pas ouvert à la population » indique le tribunal administratif.
Résultat les deux subventions sont annulées. « Les deux collectivités ont deux mois pour faire appel, mais le jugement est exécutoire. L'ACH demande donc que le centre culturel Montpelliérain rembourse dans les plus brefs délais », explique Martine Petitout.
La décision du tribunal administratif de Montpellier risque bien de n’être que la première vague d’une série d’annulations d’aides publiques aux francs-maçons.
Jean-Jacques Sarciat
RÉACTION : « Je suis très déçue »
La présidente du Cercle culturel montpelliérain s’avoue « Très déçue par cette décision. C’est valable pour moi mais aussi pour les membres du Conseil d’administration du CCM comme pour les membres de l’association ». Déçue mais pas pour autant découragée. « Je m’en remets à la sagesse du maire, Hélène Mandroux (NDLR : qui hier soir n’avait pas fait part de sa réaction) ainsi qu’à celle du président du Conseil régional. Nous n’avons pas les moyens de rembourser ces sommes. Je ne veux pas envisager le scénario du pire. Je reste confiante. J’espère que nous n’allons pas nous trouver dans de grandes difficultés ». Pour la présidente du CCM, l’action en justice de Martine Petitout « est dans la ligne des préjugés que l’on a sur la franc-maçonnerie. C’est regrettable ». J.-J. S.
Édition du mardi 20 mai 2008
Montpellier Francs-maçons : la mairie et le Centre culturel font appel
Une subvention de 500 000 € accordée au temple maçonnique a été annulée Le Centre culturel de Montpellier, qui abrite des associations rattachées à la Grande Loge de France, envisage de faire appel de la décision du tribunal administratif. Décision qui ampute l'association maçonnique des subventions municipale et régionale d'un montant de 500 000 €.
Aujourd'hui, le Centre culturel montpelliérain doit se réunir en conseil d'administration. Sa présidente estime « plus que probable le fait de faire appel, comme les documents du tribunal administratif nous y invitent ».
De son côté, la municipalité a pris le temps de consulter ses avocats avant de réagir. Hier soir, par la voix du maire Hélène Mandroux, elle confirmait : « Nous allons faire appel. Il est faux de dire que le Centre est fermé au public. J'ai moi-même eu l'occasion d'assister à une conférence. » En tout état de cause, le jugement du tribunal administratif a un caractère exécutoire. Le Centre culturel montpelliérain devra donc trouver les moyens de rembourser ces crédits déjà consommés, essentiellement pour la rénovation du bâtiment municipal de l'allée de Bosserville.
du 20 mai 2008
LA VILLE ET LA REGION FONT APPEL SUR L'AFFAIRE DES FRANCS-MACONS
La Ville et la Région ont décidé de faire appel de l’annulation par le tribunal administratif de Montpellier de la délibération prise en conseil municipal et en commission permanente de verser une subvention de 400 000 euros et 43 000 euros en 2004 au Centre culturel montpelliérain.
Le CCM est logé allée de Bosserville où se trouve un temple maçonnique qui abrite plusieurs loges. L’action en annulation avait été initiée par Martine Petitout, passionara des contribuables (lire Montpellierplus du 15 mai).
Pour la présidente du CCM, cette décision est un soulagement. « Je suis contente. J’entendais dire qu’ils ne feraient pas appel. Je suis soulagée. Demain (NDLR: mardi 20 mai), nous avons un conseil d’administration de l’association. Nous allons fourbir nos armes pour que le dossier qui arrivera à la Cour d’appel de Marseille soit très argumenté ».
J.-J. S.
Sur Montpellier aux citoyens le blog de Martine Petitout sa réaction à la décision d'annulation des subventions par le Tribunal
16 mai 2008
LES FRANCS-MACONS DEVRONT REMBOURSER !
Par jugement en date du 22 avril 2008, le Tribunal Administratif de Montpellier a donné raison à l’Association des Contribuables de l’Hérault en annulant deux subventions allouées au Centre Culturel Montpelliérain regroupant plusieurs loges maçonniques. La première, pour un montant de 443 000 € avait été votée sur le budget 2005 de la ville de Montpellier, l’autre d’un total de 60 000 € votée fin 2005 au Conseil Régional.
La subvention de la ville devait servir des travaux dans le temple Bosserville pour le rendre accessible au public. Or, ce temple n’a jamais été ouvert au public avant le recours de l’ACH ! Et à ma connaissance il n’a été ouvert qu’une fois…. Tout comme le temple de GAROSUD qui a bénéficié des largesses de la ville et de la région (gestion Blanc et Frêche) !
Ajoutons que le Temple Bosserville a été donné au Centre Culturel Montpelliérain par bail emphytéotique de 99 ans pour un loyer symbolique à charge du preneur d’entretenir le bâtiment. Ce bail est déjà une subvention annuelle d’importance.
Quant à la subvention de la région une bonne partie est motivée par l’achat de matériel artistique !!!
Pour les contribuables, il est insupportable de voir l’argent public dépensé pour faire plaisir à une communauté dans le but d’un renvoi d’ascenseur électoral, d’autant que de nombreux Conseillers Municipaux de Montpellier sont recrutés dans les loges (50 %, gauche, droite confondues, paraît-il). Ils se votent donc des subventions à eux-mêmes ! Un comble….
Les francs-maçons sont plutôt des privilégiés et sont en général recrutés pour leur position sociale et professionnelle, ils n’ont donc pas besoin de nos impôts pour mener à bien leurs recherches philosophiques !
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A RETENU L’ABSENCE D’INTERET LOCAL :
« Considérant……. Qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que l’utilisation de ce bâtiment, qui n’est pas ouvert à la population, réponde aux besoins de la population locale compte tenu de son utilisation par les membres de ladite association, qui regroupe dix associations d’obédience maçonnique, dont les conditions d’entrées ont un caractère restrictif ou, que le matériel artistique dont il s’agit soit mis à la disposition du public…..
Rappelons que ces jugements sont contre la ville de Montpellier et contre la région Languedoc Roussillon (Frêche/Mandroux) pour mauvaise utilisation de l’argent public et non contre la franc-maçonnerie dont les buts sont louables à condition de respecter l’éthique. Evidemment, par ricochet, le Centre Culturel Montpelliérain sera touché puisque c’est lui le bénéficiaire qui devra rembourser…..
Contribuables, vous pouvez compter sur l’Association des Contribuables de l’Hérault pour veiller au remboursement de ces 500 000 € qui pourront être mieux utilisés.
Martine Petitout