Montpellier : les subventions municipales et régionales à la franc-maçonnerie au tribunal

Publié le par benedicte


Montpellier : les subventions municipales et régionales à la franc-maçonnerie  au tribunal

Depuis 3 ans Martine Petitout à entamé une procèdure pour faire annuler les près de 500.000 € de subventions accordées en 2004, mais la procédure  traîné jusqu'à maintenant, c'est à dire après que les élections soient passées ... ah les petits cadeaux entre amis !


Hier, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif a demandé l'annulation de décisions prises par la Ville et par la Région.
Une commune, une Région peuvent-elles subventionner une association d'obédience maçonnique comme on finance un club sportif ou une section d'anciens combattants ? Cette question s'est posée clairement, hier, au tribunal administratif qui examinait le recours déposé par l'Association des contribuables de l'Hérault de Martine Petitout.
Celle-ci demande l'annulation de quatre subventions votées en 2004 - dont l'une de 400 000 € pour une somme globale de 503 968 € -, accordées par la Ville et la Région à l'association du Centre culturel montpelliérain (CCM). Rattachée à la Grande Loge de France, cette structure coiffe une kyrielle d'associations d'obédience maçonnique telles que les Amis d'Auguste Comte, la Croisée des chemins ou les Philalèthes, et siège dans le temple de l'allée de Bosserville, à Montpellier, un bâtiment municipal vétuste loué dans le cadre d'un bail emphytéotique. Et c'est justement pour financer les travaux à l'intérieur de ces locaux que deux subventions de 400 000 € et 43 968 € avaient été versées. « Sans aucun intérêt particulier pour le public », a brièvement indiqué Me André Brunel, l'avocat des contribuables à l'audience.

Dans le cadre de « l'intérêt public local », a plaidé, à l'inverse, Me Vinsonneau-Paillès au nom de la Ville et de la Région. « Tout ce qui est susceptible de favoriser le bien-être des habitants est d'intérêt public local », a-t-elle poursuivi, faisant référence à « l'émancipation intellectuelle et sociale » voulue par les associations du CCM pour leurs membres. Une défense qui n'a pas convaincu Pierre de Monte, le commissaire du gouvernement. Face à cette question « délicate » et « inédite », le magistrat s'est appliqué à chercher dans l'activité du CCM les éléments susceptibles de correspondre à la notion d'intérêt public « qui répondent aux besoins de la population ». Il n'en a pas trouvé de preuve suffisante dans le dossier. « Et, à défaut de preuve, la jurisprudence censure la subvention qui ne répond pas aux besoins de la population. »
Selon lui, les statuts mêmes des associations maçonniques soulignent leur caractère confidentiel. « L'objet statutaire permet de démontrer une activité certes philanthropique mais largement autarcique. » Selon Pierre de Monte, le fonctionnement et le mode de recrutement des associations ne démontrent pas, non plus, « un grand esprit de démocratie et d'ouverture ». « Sur ces seuls aspects, on peut douter de l'intérêt général à subventionner des associations tournées sur elles-mêmes, sélectives socialement et sexuellement », a-t-il indiqué. Le magistrat a estimé, enfin, que la commune n'avait pas à se substituer au CCM, bénéficiaire d'un loyer symbolique, pour financer les travaux de son temple et a donc demandé l'annulation des décisions mentionnant les quatre subventions.

Ces conclusions ont naturellement été accueillies avec satisfaction par Martine Petitout. Le jugement du tribunal administratif n'interviendra cependant pas avant un mois. Nul doute qu'il sera très attendu.
G. T.


Martine PETITOUT Présidente des Contribuables de l'Hérault

Vous aviez déposé un premier recours contre les subventions municipales aux associations de francs- maçons en janvier 2005. Comment analysez-vous le fait qu'il ne soit examiné qu'aujourd'hui par le tribunal administratif ?
Je suis particulièrement déçue que cette affaire ne sorte pas avant la campagne des élections municipales. Pourtant, les dossiers sont clos depuis le mois d'avril dernier. Peut-être est-ce parce qu'il y a beaucoup de francs-maçons dans le conseil municipal. On le sait même si nous n'avons pas de preuve.
Vous pensez que c'est la nature du problème soulevé qui a occasionné ce temps d'examen très long ?
D'habitude, c'est déjà très long au tribunal administratif. Mais, là, ça l'a été particulièrement.

Qu'attendez-vous de ce recours en annulation ?
J'attends qu'on annule les délibérations et, du même coup, les subventions au centre culturel associatif qui abrite les associations de françs-maçons de la ville. Il y en a eu d'autres avant notre recours mais ces subventions sont de 443 000 € pour la Ville et de 60 000 € pour la Région. Nous pensons qu'elles n'ont pas lieu d'être car elles servent des intérêts privés et secrets. Alors que l'argent public doit servir l'intérêt général. Les loges maçonniques sont, en effet, organisées comme des sociétés secrètes, certaines d'entre elles étant, qui plus est, interdites aux femmes, elles n'ont pas à bénéficier de l'argent de la Ville.
Recueilli par G. T

Publié dans Hérault

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
G
Si j'ai bien compris : la subvention était destinée à la réfection d'un bâtiment qui appartient à la municipalité, comme les églises ?Si c'est le cas où est le problème ?
Répondre
B
<br /> La franc-maçonnerie n'est pas une religion, mais un cerle fermé, sectaire, faisant du lobbying, du traffic d'influence, allant à l'encontre de l'intérêt général, et dont les membres sont très aisés<br /> à fortunés ... alors si vous ne voyez pas où est le problème de cette subvention, mais également de la mise à leur disposition gratuite d'un bâtiment public pendant 99 ans qui est à leur usage<br /> privé et fermé au public justement ...que vous ne voyez pas où est le problème, me laisse perplexe ...<br /> Par contre l'argent manque toujours bizarrement, pour les véritables associations socio-culturelles, la moindre activité dans les MJC, exclu, vu leur coût toute une partie des jeunes, dont certains<br /> se plaignent ensuite qu'ils trainent désoeuvrés dans la rue, etc ...<br /> Financer des lieux de culte musulman soulève un tollé, mais financer un groupe sectaire d'une minorité de privilégiés est des plus normal !<br /> Il faut arrêter les conneries ... je serais les musulmans de Montpellier je demanderais immédiatement un traitement au moins égal aux franc-maçons, un bâtiment public gratuit et 500.000€ pour sa<br /> rénovation ! Et même plus, en fonction du nombre de musulmans pratiquants par rapport au nombre de membres des loges maçonniques du secteur !<br /> Personnellement étant athée et laïque, je suis contre le fait que le coût d'entretien des édifices religieux quels qu'ils soient, incombe à la charge de la collectivité, ce qui inclus les églises,<br /> etc... ... mais à partir du moment où on les finance ou subventionne je ne vois pourquoi les mosquées ne bénéficieraient pas du même traitement ... par contre les groupes sectaires, c'est<br /> totalement exclu, et doublement concernant ceux qui travaillent pour des intérêts de caste contre la démocratie ! Amicalement<br /> <br /> <br />
C
M'occupant d'une association sportive, pour moi, c'est vite vu. Pour recevoir une subvention, une association doit être "d'intérêt général". C'est la condition sine quanun !  Elle doit rendre un service à la population ! C'est écrit noir sur blanc sur les dossiers de demande de subventions. Par ailleurs, depuis deux ans, toute demande de subvention doit être accompagnée d'un dossier solide décrivant en détail et avec un bilan prévisionnel le projet qui fait l'objet d'une demande de subvention. Ensuite, l'année suivante, il est demandé un bilan définitif avec les preuves que le projet a bien été réalisé. Si ce n'est pas le cas, la subvention doit être remboursée. Il y a assez peu de subvention de fonctionnement maintenant.Et si je comprends bien, il vaut mieux être une association "confidentielle" qu'une association sportive ou culturelle. Parce que le montant des subventions n'a rien à voir ! 500 euros, voire jusqu'à 1500 euros si le projet est solide et on peut s'estimer heureux !!!Seulement voilà, il y a des francs-maçons partout dans les conseils généraux, régionaux, mairies etc.. Et il doit y en avoir moins dans les associations sportives, culturelles, humanitaires.... Ceci explique donc cela.Vive la France, vive la fraternité, vive la solidarité nationale !  
Répondre
B
<br /> Sûrement, les franc-maçons sont là où il y a du pouvoir et de l'argent, de l'ésotérisme initial, il ne reste plus grand chose, le goût de l'occulte dans le pouvoir mais c'est un lobby puissant et<br /> surtout intéressé par l'argent.<br /> Dans les associations sprotives, culturelles et humanitaires, faut pas déconner ... être au contact du peuple, quelle horreur. Il doit y en avoir au Rotary ou Lion's club, mais là on reste entre<br /> soi c'est différent !<br /> Ce n'est qu'un groupe parmi ceux qui existent dans les sphéres de pouvoir et de l'argent, l'équivalent du système des gangs mais en haut de l'échelle sociale, avec à peu près le même fonctionnement<br /> et le même niveau de conscience, les apparences sont trompeuses ...<br /> bises.<br /> <br /> <br />