CONSTITUTION EUROPENNE

CONSTITUTION EUROPEENNE

Le Traité de Lisbonne ... un déni de démocratie
Action collective en justice auprès de la cour européenne ... infos et inscriptions
Pour comprendre le TCE
SIGNER les pétitions pour un Référendum

« Dans cette affaire d'État, les fondements du droit constitutionnel sont malmenés, ce qui rappelle au premier plan cinq principes traditionnels conçus pour protéger les citoyens.
1.   Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible
2.
   Une Constitution n’impose pas une politique ou une autre : ce texte-là est partisan.
3.
   Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.
4.
   Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là n’organise pas un vrai contrôle des pouvoirs ni une réelle séparation des pouvoirs
5.
   Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.
»
                                                                                                                   Etienne Chouard


Intervention de Pierre Mendès France, qui le fait apparaître comme un visionnaire, le 18 janvier 1957, environ 2 mois avant la signature des traités de Rome :
"Le projet du marché commun, tel qu’il nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du XXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme "providentiel", soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens le plus large du mot, nationale et internationale ".




Le traité de Lisbonne dit « simplifié » …
un véritable déni de démocratie à l’échelle européenne


Le traité de Lisbonne est identique dans le fond au TCE, il n’y a que l’emplacements des rubriques qui changent. Il est tout aussi lourd et illisible. Ces traités de part leur contenu posent un problème de droit constitutionnel et de construction de l’Europe en terme de démocratie.

J’avais voté NON au TCE parce que je suis pour l’Europe, mais pas n’importe quelle Europe, une Eureope fédérale, démocratique faites avec les peuples et portée par eux, non contre eux.
 
Alors que les néerlandais et les français ont refusé le TCE, il va être ratifié sans état d’âme par leurs parlements, y compris avec une belle amnésie, par F.Bayrou et le PS qui avaient pourtant lors de la campagne présidentielle déclaré que le nouveau traité devrait être soumis à un nouveau référendum et s’étaient engagé à ce qu’il en soit ainsi s’ils étaient élus … paroles, paroles …

 

  • VGE dit que les deux traités sont identiques
  • Un sondage fait en France, Angleterre, Italie, Allemagne et Espagne donnent leurs citoyens très majoritairement pour un référendum.
  • N.Sarkozy déclare à un journal anglais que si un référendum était effectué dans tous les pays européen, le NON l’emporterait partout.
  • Pourtant les parlements de tous les pays vont ratifier ce traité, sachant que leurs citoyens n’en veulent pas … un déni total de démocratie.


Vous remarquerez également que nos courageux et très honnêtes politiciens, y compris le président de la république font leurs déclarations à des journaux étrangers ... et nous prennent vraiment pour des buses (pour être polie). Grand merci à Marianne qui pour l'instant résiste !


 Les articles et déclarations sur le Traité de Lisbonne :


Valery Giscard d'Estaing dans le quotidien anglais The Independent, avoue qu'il n'y a pas de différence entre le traité simplifié et le traité constitutionnel rejeté par les Français en 2005. Lire l’article de Marianne
Un article commentant et analysant les propos de VGE :
Le candidat Giscard d'Estaing confirme la scandaleuse arnaque du "mini-traité simplifié" (il oublie cependant quelques "détails")

 

L’article du site Réformer aujourd’hui  : Mini traité : Non à la constitution européenne maquillée !


Le quotidien The Telegraph révèle les propos tenus par Nicolas Sarkozy
à huis clos à Strasbourg
"en cas de référendum sur le traité de Lisbonne, le non serait gagnant partout": Article repris sur Marianne

 

Sondage Louis Harris-Financial Times : Traité modifié: 63% des Français interrogés pour un référendum !
Marianne 2.fr en publie les résultats ... à quand une étude identique dans la presse française ? …   Lire l’article de Marianne

 

Le sondage du Financial Times Voir l'enquête en anglais sur le site de l'institut de sondage.
Enquête internationale réalisée entre le 3 et le 15 octobre pour le Financial Times
Pour la France : Enquête Louis Harris réalisée auprès d'un échantillon représentatif de 1122 personnes.
Pensez vous qu'il devrait y avoir un référendum national pour adopter le nouveau traité européen?

 

                                    Oui                  Non          Sans opinion
France                         63%                 27%                 10%
Grande Bretagne         75%                 14%                 13%
Italie                            72%                 17%                 11%
Espagne                       65%                 25%                 14%
Allemagne                   76%                 19%                   5%


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Comprendre le TCE

A lire ici pour vous faire une opinion par vous-même et ne pas vous laisser endormir par des arguments creux sans vous poser les bonnes questions : "il faut faire avancer l'Europe" dans quelle direction ?, "être contre ce traité est être contre l'Europe" quelle Europe ?, "c'est mieux que rien" pour qui ?, vous en trouverez sûrement d'autres ...

L'intégralité des textes des différents traités de l'union Europénne en téléchargement : en cliquant ici
 

Vous trouverez sur le site : plan C  site citoyen et donc démocrate une mine d"informations, de réflexions et d'argumentaires, des documents, des textes, des liens, un forum, etc... à explorer
« Le plan C, le seul qui vaille : Construire nous-même une Constitution Citoyenne.
Réflexions à propos de la construction européenne et de le démocratie en général : que sont devenus la séparation et le contrôle des pouvoirs ?
Montesquieu a oublié de nous dire QUI doit ECRIRE la Constitution, et qui ne doit SURTOUT PAS l’écrire»

Page de présentation du site et quelques liens directs

Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie
Analyse du TCE et des dangers qu’il représente en terme de démocratie et de droit consitutionnel, toujours d’actualité dans le Traité simplifié de Lisbonne

Résistances des citoyens d'Europe contre des traités inconstitutionnels
intervention à
Berlin 2007
MAJ :
21 mars 2007 (format ppt ; français & anglais, pensez à imprimer les commentaires)
Berlin 2007 conférence pour les 50 ans du traité de Rome : "Europe : not without the people" qui a eu lieu du 23- au 25 mars 2007 pour une Europe démocratique et des citoyens
et déclaration en français à télécharger en PDF


Grands principes d'une bonne Constitution…
PDF MAJ : 8 octobre 2007


Wiki-constitution
Blog du plan C, pour une Constitution Citoyenne, écrite par et pour les citoyens

avec un forum et une wiki-constitution notionale et européenne en-cours d'élaboration pour ceux qui ne sont pas allergique au droit.

                   
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Action collective en justice auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme


Je me suis inscrite  : c'est une action citoyenne et de combat pour la démocratie, qui a  plus de chance si nous sommes nombreux à nous inscrire dans cette démarche d'avoir un impact, contrairement aux pétitions que j'ai signé également.
Toutefois je ne suis pas juriste et ne connais pas les chances de succès de la procédure.
Mais il faut seulement 20.000€ pour engager la procèdure (pas très onéreux si nous sommes nombreux à signer) et aucun dédommagement n'est à verser en cas de perte du procès ... vu l'enjeu de démocratie que représente ce Traité s'il passe en l'état et le mépris de nos gouvernements pour les citoyens en le faisant passer en force, ça vaut le coup d'essayer.

Toutes les infos sur le site créé pour cette action : 29 mai Déni de démocratie 

Extrait du site

La ratification parlementaire du traité de Lisbonne décidée par M. le président N. Sarkozy, en contradiction avec le rejet du traité constitutionnel par le référendum du 29 mai 2005 viole le droit du peuple à des élections libres tel que garanti par l’article 3, protocole n° 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
 

L’article 3, protocole n° 1 de la CESDH dispose :
Article 3  Droit à des élections libres
Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif.

 

Nous pouvons collectivement introduire une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme afin de faire reconnaître la violation de nos droits politiques. Cette action doit être engagée rapidement afin de faire échec à la ratification parlementaire prévue au début de l’année 2008.

 
Avant toute chose, nous devons réunir le plus de contacts possibles, le plus vite possible, avant la mi-décembre dernier délai. Si l’initiative vous plaît, parlez-en autour de vous, souvenez-vous de ce qui a fait le succès de notre mobilisation populaire en 2005 : pas les médias, NOUS !  

 

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SIGNEZ LES PETITIONS

Les lien sur les diverses pétitions circulant sur internet pour un référendum, dont une sur l’Europe entière :
 

Pétition européenne (multilangue) proposée par le député européen Jens-Peter Bonde
Nous voulons un référendum Appel du Comité National pour un Référendum
Un référendum pour le nouveau Traité européen !  Pétition nationale lancée par (?)
Respectez notre non !   Pétition lancée par Jean Luc Melenchon
« 16 millions d’électeurs roulés dans la farine… ET VOUS ? ! »
Pétition nationale proposée par DLR (Debout La République) animé par Nicolas Dupont-Aignan

Espérons que ces pétitions dans l’intérêt de tous arriveront à fusionner : ma préférence va à la première qui est européenne … mais j’ai signé les 5 ne sachant pas comment elles seront utilisées.

 


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