Radio Gazelle (suite) : le Conseil d'Etat suspend la décision du CSA
Radio Gazelle (suite)
Le Conseil d'Etat suspend la décision du CSA
Pour les tenants et aboutissants de l’éviction de Radio Gazelle des ondes marseillaises, voir article du vendredi 14 décembre 2007 : Le CSA supprime une radio associative – Radio Gazelle - au profit d'une commerciale
Communiqué du 3 juin 2008 de Radio Gazelle et de son comité de soutien .
Radio Gazelle se prépare à retourner sur les ondes marseillaises.
mardi 3 juin 2008
Après le processus de renouvellement des autorisations commencé le 27 mars 2007 et qui s’est conclu par la disparition de Radio Gazelle le 7 février dernier et son remplacement par France Maghreb 2, les responsables de Radio Gazelle, soutenus par 65.000 pétitionnaires et par la plupart des élus de la cité phocéenne, ont formé un référé suspension devant le Conseil d’Etat.
Le juge des référés au Conseil d’Etat a reçu et entendu contradictoirement les représentants de Radio Gazelle et ceux du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
À l’issue de cette audience, estimant qu’il y avait urgence, que Radio Gazelle était fondée à ester en justice, qu’il y avait un doute sérieux quant à la légalité de la décision du CSA, notamment au regard de l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986 et sa partie concernant la part significative de fréquences à réserver aux radios associatives, le Conseil d’Etat a validé globalement la démarche des représentants de Radio Gazelle et :
1/ ordonné la suspension de la décision du CSA rejetant la candidature de Radio Gazelle ;
2/ demandé au CSA de réexaminer la candidature de Radio Gazelle dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance ;
3/ condamné le CSA à verser la somme de 2.000 euros à Radio Gazelle au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.
Radio Gazelle se prépare donc à retourner sur les ondes marseillaises.
Le CSA doit réexaminer la demande dans les 15 jours, affaire à suivre …