Egalité hommes-femmes: quand Sarkozy propose une loi qui existe déjà
Par Axior (Citoyen) le 09/03/2008
"A partir de 2009, je ferai voter des sanctions financières par le Parlement. Je veux des sanctions financières qui s'appliquent car il n'y a aucune raison que les femmes soient moins bien payées que les hommes pour le seul fait qu'elles soient femmes", a déclaré le chef de l'Etat à l'occasion de la Journée internationale de la femme.
A la veille du scrutin, voilà de quoi séduire bien des électeurs et électrices, et ceux qui ne connaissent pas la loi s'y laisseront certainement prendre. Assurément notre président de la République ne connait pas ou feint de ne pas connaître l'article L.152-1-1 du code du travail, ni les articles s'y rapportant et qui concernent l'égalité salariale hommes-femmes ainsi que les dispositions relatives au harcèlement en entreprise. Je l'invite donc à les lire :
Article L.152-1-1 : Toute infraction aux dispositions des articles L. 122-46, L. 122-49 et L. 123-1 sera punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3750 euros ou de l'une de ces deux peines seulement. (...)
Article L.123-1 : (...) Nul ne peut (...) prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation.
Que l'on veuille alurdir les peines encourues serait une bonne chose, mais ce n'est pas le propos du président qui ne propose dans son allocution que de défoncer des portes ouvertes. La loi que promet Nicolas Sarkozy existe, les syndicats savent la faire appliquer, il lui manque juste un peu de publicité pour qu'elle puisse porter ses fruits plus rapidement. En feignant de l'ignorer, le président fait l'inverse de ce qu'il faudrait, et ceci dans un but électoral évident.
10 décembre 2008PARITÉ Une loi pour l’égalité des salaires en 2009
Devant un parterre de «femmes d’exception», reçues à l’Elysée pour la Journée internationale de la femme, Nicolas Sarkozy a annoncé samedi qu’il ferait voter une loi en 2009 imposant des sanctions financières aux entreprises qui ne respecteraient pas l’égalité des salaires entre hommes et femmes. Il a cependant exclu toute sanction pénale, arguant qu’elles ne sont «jamais» appliquées.
Déjà, à l’issue de la conférence sur l’égalité salariale du 24novembre 2007, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait averti que «les entreprises qui, au 31 décembre 2009, n’auront pas mis en place un plan de résorption des écarts salariaux devront verser des sanctions financières».
Ces pénalités pourraient être proportionnelles à la masse salariale de l’entreprise, et les sommes récoltées seraient reversées à des sociétés ayant mis en place des dispositifs pour valoriser l’égalité professionnelle. Aucun montant n’a été précisé par le gouvernement, pas plus que les modalitésd’application des sanctions. Le projet de loi, préparé avec les partenaires sociaux, devrait être présenté «au premier trimestre 2008». D’après les données 2007 du secrétariat d’Etat à la Solidarité, à compétence égale, les écarts de salaires entre hommes et femmes sont de l’ordre de 20% dans le secteur privé et de 14 % dans le public.