NON à la biométrie pour l'accès aux cantines scolaires

Publié le par benedicte

NON à la biométrie pour l'accès aux cantines scolaires

Dans l'Hérault à Poussan : des parents se mobilisent contre l'imposition de l'accès biométrique à la cantine du collège

Information signalée par Panier de Crabes (voir articles ci-dessous sur le net et dans la presse régionale)


La direction du collège de Poussan déclare que ce système biométrique d'accès à la cantine est le seul bénéficiant du financement du département ... information à vérifier (si quelqu'un peut confirmer merci !), parce que dans ce cas, tous les parents d'élèves du département et non seulement ceux de Poussan, doivent se mobiliser pour que ce système ne soit pas mis en place, ni à Poussan, ni ailleurs !

Si il s'avère que c'est bien sous l'impulsion (et la pression financière) du Conseil Général, que ce système est mis en place, prenons conscience qu'il n'y a finalement, aucune différence de fond, entre la politique et le projet de société du PS et l'UMP et que l'opposition n'est bien que de façade, dans un but d'accèder au pouvoir : vive le sécuritaire, la mise en fiche et le contrôle des citoyens ... et plus on le fait jeune mieux c'est !

Certes en théorie il ne s'agit que de la forme de la main, sans les détails ... sauf que c'est bien l'image entière de la main qui est photographiée, c'est le traitement numérique ultérieur (voir explication également en-dessous) qui est supposé n'en retenir que la forme ... et comment sera t'il possible de vérfier que ces images de départ prise, ne seront pas traitée par ailleurs dans leur intégralité ? Ce sera absolument invérifiable et incontrôlable !

Comment se fait-il que la CNIL ait donné son autorisation en 2006 pour l'utilisation de ce procédé (voir lien après les articles)dans les cantines scolaires, sans que personne n'ait été au courant et qu'on ait entendu aucun politique sur ce sujet ?

J'espère bien que les parents vont rester mobilisés et empêcher la mise en place de ce système dont ils viennent de prendre connaissance en même temps qu'on leur demandait l'autorisation nécessaire pour prendre l'image de la main de leurs enfants au moment de rendre les livres ... et il faudrait mettre la pression sur les élus, le maire pour qu'il fasse remonter, les conseillers généraux et le conseil général entier, puisqu'ils sont apparemment responsable de la mise en place de ce système !

Ne pas se laisser pièger par des arguments du style, que notre enfant ne pourra pas perdre sa carte, ce qui sera donc un souci de moins, autant pour lui, que pour nous ... ne nous laissons pas bercer par les paroles mielleuses de ceux qui veulent nous enfermer dans l'univers carcéral et paranoïaque d'un sécuritaire dissimulant de plus en plus mal son visage totalitaire !

Ne laissons pas ficher nos enfants !... et le refus doit être total ! Si les parents refusent très majoritairement de donner leur accord, le système ne vaudra plus le coup d'être mis en place !


écolesdifférentes.info
Lire le dossier datant de 2006
Sur la biométrie, informations & pétition 

 

"Afin que la population s'habitue aux contrôles biométriques, les industriels suggèrent ni plus ni moins que les pouvoirs publics les aident pour que l'éducation soit faite «dès le plus jeune âge».
Parmi les «méthodes» proposées :
«- Education dès l'école maternelle, les enfants utilisent cette technologie pour rentrer dans l'école, en sortir, déjeuner à la cantine, et les parents ou leurs représentants s'identifieront pour aller chercher les enfants.

GIXEL (Groupement des industries électroniques) 
l'un des nombreux nominés-gagnants des BIG BROTHER AWARDS 2004


Ci-dessous les articles


 


Signalé par Panier de Crabes, mardi 17 juin 2008
Pour manger à la cantine, il faudra montrer ...
le contour de sa main

Le Post - par La rédaction du Post , le 16/06/2008
Pour manger à la cantine, il faudra montrer le contour de sa main

Un contrôle par biométrie va être installé dans un collège de Poussan (Hérault), mais les parents ne sont pas tous d'accord.

Les parents d'élèves sont rentrés dans le collège de Poussan (Hérault) pour être reçus par le principal ce lundi, raconte Midi Libre. Ce week-end, ils avaient déployé des banderoles invitant les parents des 4 villages alentours, Poussan, Montbazin, Gigean, et Balaruc-le-Vieux à se joindre à eux.

Leur inquiétude? L'annonce, pour la rentrée de septembre, d'une borne qui lira le contour de la main des enfants avant de le leur donner accès à la cantine du collège.

La FCPE s'indigne: "L'utilisation du système biométrique est très règlementée", l'autorisation des parents est obligatoire", selon Gilles Fortuné, de la fédération de parents d'élèves.

Que vont devenir les fichiers informatiques?

C'est la question que se posent les parents d'élèves. "Nous demandons la transparence complète au niveau de la sécurité des données" a insisté Anne-Elisabeth Maslo déléguée FCPE.

Et les parents s'étonnent aussi de ceci: selon eux, la CNIL, (Comission nationale informatique et libertés) prévoit un système alternatif pour les parents qui refusent la biométrie.




Édition du lundi 16 juin 2008
Hérault La biométrie passe mal au collège de Poussan

Les parents s'inquiètent du manque d'information avant l'arrivée d'un système censé régir l'accès des élèves à la cantine

Les parents d'élèves FCPE du collège de Poussan n'ont pas chômé ce week-end. A l'entrée de chacun des quatre villages, Poussan, Montbazin, Gigean et Balaruc-le-Vieux, qui envoient des élèves au collège Via Domitia, ils ont accroché une banderole invitant tous les parents à réagir à « l'accélération soudaine » de la mise en place d'un contrôle par biométrie de l'accès à la cantine du collège.
Une borne biométrique réagissant au contour de la main doit en effet être mise en service en septembre à l'entrée de la cantine et remplacer l'ancien système de cartes magnétiques, devenu obsolète.

Au-delà de la Les parents s'inquiètent du manque d'information avant l'arrivée d'un système censé régir l'accès des élèves à la cantine

Les parents d'élèves FCPE du collège de Poussan n'ont pas chômé ce week-end. A l'entrée de chacun des quatre villages, Poussan, Montbazin, Gigean et Balaruc-le-Vieux, qui envoient des élèves au collège Via Domitia, ils ont accroché une banderole invitant tous les parents à réagir à « l'accélération soudaine » de la mise en place d'un contrôle par biométrie de l'accès à la cantine du collège.
Une borne biométrique réagissant au contour de la main doit en effet être mise en service en septembre à l'entrée de la cantine et remplacer l'ancien système de cartes magnétiques, devenu obsolète.

Au-delà de la  question éthique que peut poser à chacun la mise en place d'un tel système d'identification, certains parents d'élèves FCPE dénoncent aujourd'hui, surtout, l'absence d'information préalable à cette mise en place. « Nous ne comprenons pas pourquoi la direction du collège se précipite soudainement pour relever le contour des mains de l'ensemble des collégiens » indique Anne-Elisabeth Maslo, une des délégués FCPE du collège.
Selon les parents d'élèves, les collégiens qui vont rapporter leurs livres cette semaine seront soumis au relevé des contours de leurs mains. Des indications leur auraient été données en ce sens soit sur leur cahier de correspondance, soit sur un tableau d'affichage du collège et pour certains, par un courrier adressé aux parents et les invitant à autoriser ce relevé. Une autorisation préalable sur laquelle Gilles Fortuné, autre élu FCPE du collège, insiste particulièrement : « L'utilisation du système biométrique est très réglementée. Le relevé de la main ne peut se faire sans une autorisation expresse des parents. » Or, selon eux, à ce jour, tous les parents n'ont pas été destinataires de cette lettre.

D'ailleurs, d'autres questions préoccupent les parents comme le devenir du fichier informatique qui contiendra les relevés du contour des mains de chaque élève. « Il va être connecté à d'autres ordinateurs dans le collège, nous demandons la transparence complète au niveau de la sécurité des données », insiste Anne-Elisabeth Maslo.
Enfin, les parents interpellent également le conseil général de l'Hérault. « La direction nous a présenté le système biométrique comme étant le seul financé par le Département », explique Gilles Fortuné. Un propos qui étonne d'autant plus les parents d'élèves que, selon eux, la commission nationale informatique et libertés (Cnil) oblige le collège à proposer un système alternatif à la biométrie pour les parents qui refuseraient que leur enfant ne se soumette au relevé du contour de leur main. Affaire à suivre.

Jean-Pierre SOUCHE - Photo Sylvie Cambon

 



La biométrie par la forme de la main sur la vitrine de la biométrie sur le net

  Main

La biométrie par la forme de la main est une technologie populaire qui est largement employée pour le contrôle d’accès physique ou le pointage horaire. Elle est très simple et bon marché. L’exactitude d’un système biométrique basé sur la forme de la main est tout à fait raisonnable. Les éléments pris en compte ne reposent que sur la géométrie de la main et non sur l’empreinte palmaire.

Le système prend une photo de la main et examine 90 caractéristiques, y compris la forme tridimensionnelle de la main, de la longueur et de la largeur des doigts et de la forme des articulations.

Pour utiliser la géométrie de la main, l'utilisateur place sa main sur une platine possédant des guides pour positionner les doigts.

Les lecteurs du contour de la main offrent un niveau très raisonnable d'exactitude, mais peuvent avoir des taux de fausses acceptation élevés pour des jumeaux ou d'autres membres de la même famille.

Acquisition de la géométrie de main

En général, une caméra infrarouge prend l’image de la main sous deux angles différents pour obtenir les trois dimensions.

Cette solution a fait ses preuves tant sur le plan de la simplicité de mise en oeuvre, que de sa fiabilité dans le temps. Mais du fait de la taille de la main, les lecteurs de forme de la main sont en général assez volumineux.

Traitement numérique de l’image de la main

Les mesures qui sont faites ne prennent que les dimensions de certaines parties de la main (la longueur des doigts, la largeur des articulations, l’épaisseur des doigts, etc) et non la pigmentation de la peau ou les lignes situées au niveau des articulations. Le gabarit qui en résulte est d’une taille très faible (une dizaine d’octets) et permet de faire de l’authentification.

Caractéristation de la géometrie d’une main en 3 dimensions

Conclusion

La biométrie par le contour de la main est simple à mettre en oeuvre, elle est très bien acceptée par les utilisateurs aussi bien pour le contrôle d’accès que le pointage horaire. Elle s’utilise en authentification et a prouvé sa fiabilité dans le temps. Elle s’emploie très bien avec des utilisateurs qui manipulent des produits corrosifs par exemple ; pour ces cas les empreintes digitales risquent fort d’être inutilisables. On compte de nombreuses applications à travers le monde, par exemple sur l’aéroport de San Francisco.




Autorisation unique n°AU-009

Délibération n°2006-103 du 27 avril 2006 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité l’accès au restaurant scolaire

J.O n° 138 du 16 juin 2006

La Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Vu la convention n°108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;

Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 25-8° et II ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

Après avoir entendu M. Francis Delattre, commissaire en son rapport, et Mme Pascale Compagnie, commissaire du gouvernement en ses observations.

Formule les observations suivantes :

Le contrôle de l’accès au restaurant scolaire peut s’effectuer grâce à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif de reconnaissance du contour de la main.

Dès lors, de tels dispositifs relèvent de l’article 25-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée qui soumet à autorisation les traitements comportant des données biométriques nécessaires au contrôle de l’identité des personnes. Il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 25-II aux termes duquel les traitements qui répondent à une même finalité, portent sur des catégories de données identiques et les mêmes destinataires ou catégories de destinataires peuvent être autorisés par une décision unique de la Commission.

Le responsable de traitement mettant en œuvre un dispositif reposant sur la reconnaissance du contour de la main dans le respect des dispositions de cette décision unique adresse à la Commission un engagement de conformité de celui-ci aux caractéristiques de la présente autorisation.

Décide que les responsables de traitement qui adressent à la Commission une déclaration comportant un engagement de conformité pour leurs traitements de données à caractère personnel répondant aux conditions fixées par la présente décision unique sont autorisés à mettre en œuvre ces traitements.

Article 1er : Finalité et caractéristiques techniques du traitement

Seuls peuvent faire l’objet d’un engagement de conformité en référence à la présente décision unique les traitements reposant sur un dispositif de reconnaissance du contour de la main mis en œuvre par les établissements publics locaux d’enseignement du second degré et les établissements privés d’enseignement du second degré. 

Ces traitements ont pour finalité le contrôle de l'accès des élèves et des personnels au restaurant scolaire et sont interconnectés avec une application de gestion de la restauration ainsi qu’avec un système de paiement associé.

Le système envisagé repose d’une part, sur la mise en œuvre d’un fichier de gestion recensant les élèves fréquentant la cantine scolaire et d’autre part, sur un dispositif de contrôle d’accès.

Ce dernier est composé d’une borne d’accès, située à l’entrée du restaurant, reliée à un lecteur biométrique, lequel contient une base de données comportant les gabarits biométriques et les codes d’accès. 

Le dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main doit présenter les caractéristiques suivantes :

  • aucune photographie de la main des personnes concernées n’est conservée ;
  • les éléments pris en compte reposent exclusivement sur la géométrie de la main ;
  • seul le gabarit du contour de la main, résultat du traitement des mesures par un algorithme, est enregistré dans la base de donnée où il peut être associé à un code ou numéro d’authentification de la personne.

Article 2 : Données à caractère personnel traitées

Seules les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :

a) s’agissant des élèves, 

  • les données de gestion utiles pour l’accès au restaurant : identité (nom, prénom), la classe, le numéro d’ordre dans l’établissement, les coordonnées du responsable légal, un code horaire et un code tarif ;
  • les gabarits biométriques de la main associés à un code d’accès personnel ;

b) s’agissant des personnels,

  • les données de gestion utiles pour l’accès au restaurant : identité (nom, prénom), les codes horaire et tarif.
  • les gabarits biométriques de la main associés à un code d’accès personnel.

Article 3 : Destinataires des informations

Peuvent être destinataires des données visées à l’article 2, dans la limite de leurs attributions respectives et pour l’exercice des finalités précitées, le responsable d’établissement ainsi que les seules personnes habilitées qui assurent la gestion du service de la restauration scolaire.

Les personnes habilitées énumérées ci-dessus ne peuvent avoir accès au gabarit de l’empreinte digitale que de façon temporaire et pour les stricts besoins de son inscription sur le support individuel ou de sa suppression.

Article 4 : Durée de conservation

Les données relatives à l’identité de l’élève sont conservées pendant la durée de sa scolarité dans l’établissement. Les données relatives à l’identité des personnels sont conservées pendant la durée de leur affectation au sein de l’établissement.

Les gabarits biométriques du contour de la main associés à un code d’accès personnel sont conservés pendant la durée de l’année scolaire. Si une personne quitte l’établissement ou est désinscrite du service de restauration scolaire en cours d’année, les données biométriques sont effacées dans la semaine suivant son départ ou sa désinscription.

Article 5 : Mesures de sécurité

Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données traitées et, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés puissent en prendre connaissance.

Les accès individuels au traitement s’effectuent par un identifiant et un mot de passe individuel, régulièrement renouvelé, ou par tout autre moyen d’authentification.

Article 6 : Information des personnes

L'information des élèves majeurs et des représentants légaux des élèves mineurs ainsi que des personnels sur l’identité du responsable du traitement, les finalités poursuivies, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, les conséquences éventuelles, à leur égard d’un défaut de réponse, les destinataires des données et l’existence d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant est assurée par la diffusion d'une note explicative, préalablement à la mise en œuvre du traitement.

Les élèves majeurs et les représentants légaux des élèves mineurs doivent être individuellement informés du droit de s’opposer, par un moyen simple, à l’informatisation des données biométriques les concernant ou concernant leurs enfants. En cas d’opposition à l’utilisation du dispositif biométrique, les élèves ont la possibilité de se voir délivrer un badge ou tout autre moyen d’accès à la cantine.

L’information des représentants des parents d’élèves, des élèves et des personnels doit également être assurée lors des réunions des instances délibératives de l’établissement. 

Article 7 : Exercice des droits d’accès et de rectification

Le droit d’accès défini au chapitre V de la loi du 6 janvier modifiée s’exerce auprès du ou des services que le responsable de traitement aura désignés. Cette information figure sur le formulaire d’inscription au service de restauration scolaire. 

Article 8

Tout traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif de reconnaissance du contour de la main qui n’est pas conforme aux dispositions qui précèdent doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Commission dans les formes prescrites par les articles 25-8° et 30 de la loi modifiée du 6 janvier 1978.

Article 10

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.


Le Président  Alex TÜRK


NOTA : l'absence de l'Article 9 n'est pas une erreur de ma part, soit il s'agit d'une erreur de numérotation de la part de la CNIL, soit il a été oublié ...

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charlotte357 18/06/2008 10:12

Bonjour Béné, Bravo pour le dossier complet que tu as fait suite à cette info. Je ne sais pas si d'autres écoles en France ont cet équipement. Si Poussan est la 1ère, bravo ! Faut voir d'ou sort le maire. Bises

benedicte 18/06/2008 13:52


Le collège ce n'est pas le maire, la commune, mais effectivement le conseil général, le département. Toutefois le maire peut très bien faire pression, il est de gauche, j'ai cherché sur les
résultats des dernières élections, mais je ne sais pas si il est PS ou autre. Le département par contre est détenu par le PS et Vezhinet ... dont acte !
Pour le reste de la France, je ne sais pas, en dehors des infos de 2006 sur le site ecolesdifférentes.info. Je dois avouer que je n'ai pas vraiment cherché sur le net à ce sujet.Bises