La chasse au rmistes …
La chasse au rmistes …
Présentée au JT comme légitime, puisque pour une fois, on vous parle d’abus en provenance de personnes aisées, voire riches ( voir article RMI et ISF ). Qui effectivement pourrait être "pour" que des personnes possédant de nombreux biens, voire payant l’ISF puissent toucher le RMI ?
La fraude représenterait 35 millions d’€ de perte pour l’état (RMI, API, CMU, etc…) à comparer au 30 à 40 Milliards d’€ ( soit 1000 fois plus ! ) de la fraude concernant les prélèvements obligatoires, montant de l’estimation la plus basse qui est celle de la cour des comptes.
D’où il ressort, convenez en, qu’il serait autrement plus urgent pour un gouvernement qui déclare notre pays en faillite de s’occuper de récupérer les 35 Milliards de la fraude fiscale que les 35 Millions de la fraude aux aides sociales, même si cela doit permettre à quelques vautours fortunés volant l’argent destiné aux plus démunis de le faire impunément dans un premier temps. Il faudra revenir sur les "droits et devoirs" lorsque les devoirs envers la société sont systèmatiquement opposés aux plus humbles lorsqu'ils se plaignent de leurs droits bafoués, alors que la grande majorité des plus aisés démontrent tous les jours qu'ils considérent n'avoir des droits sans devoirs envers cette même société et se comportent comme étant au-dessus des lois qu'ils prétendent imposer au plus grand nombre (hors-sujet pour l'instant).
Concernant ce nouveau projet de loi du gouvernement
Les infos données aux journaux télévisés ne sont pas fiables. Il y est question de contrôler le train de vie, mais si au JT, il a été annoncé que les dépenses ne devaient pas dépasser 2 fois le montant du RMI annuel, ce qui a été repris sur certains articles sur le ne, Le Figaro et Le Monde, reprenant les informations données par La Tribune parlent de dépenses ne dépassant pas la moitié du Rmi annuel … ce qui n’est pas la même chose (voir article RMI : prestations et réflexions).
La liste des dépenses contrôlées différent légérement entre les 2 articles :
Selon Le Figaro : « Préparé par le ministre des Comptes publics Éric Woerth, le texte, qui découle d'un article du budget 2007 de la Sécurité sociale, fixe un barème très précis. Seront ainsi pris en compte, pour le RMI, la valeur locative des propriétés occupées, 80% du montant des travaux d'entretien, 80% des dépenses de personnel, 6,25% de la valeur des voitures, motos et bateaux de plus de 10 000 euros, 80% des achats d'informatique, électroménager, hi-fi de plus de 1 000 euros, 80% des dépenses de voyage, frais de restaurants, inscriptions à un club de sport, et 2,5% des capitaux détenus. Le tout devra être inférieur à la moitié du montant annuel du RMI. »
Selon Le Monde : « le droit au RMI sera ainsi remis en cause lorsque le montant de l'évaluation atteindra ou dépassera la moitié du montant annuel du revenu minimum." Le décret, dont le journal dit avoir obtenu une copie, instaure une liste "très précise" pour l'évaluation du train de vie : "un quart de valeur locative annuelle de logement détenu ou occupé par l'allocataire, 80 % du montant des dépenses de travaux, charges et frais d'entretien des immeubles, 80 % des dépenses en personnels et services domestiques, 6,25 % de la valeur vénale d'une voiture si elle dépasse 10 000 euros, 0,75 % de la valeur des objets d'art, bijoux et métaux précieux, 80 % des dépenses de voyages ou de clubs de sport".
Il s’agit de contrôler les dépenses : sur quels critères, de quelle manière ? Et qui va réellement être concerné ?
Déjà ça ressemble à un inventaire à la Prévert, des rmistes j’en connais et j’en ai connu, mais qui avaient des objets d’art, des métaux précieux, des dépenses de personnels et services domestiques, des voitures, bateaux et motos de plus de 10000€ … non ! Qu’il en existe sûrement, oui, mais qui ne représentent qu'un faible pourcentage du nombre d’allocataires.
Sachant que tout bénéficiaire du Rmi ou de l’Api peut (et fait pour une partie d’entre eux) l’objet de contrôles, sachant que Laurence Pineau-Valenciennes dont la mauvaise foi était avérée n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale alors que la loi le permettait, permettez moi de douter qu’il s’agissent de faire la chasse à quelques nantis qui ont pu être débusqués sans trop de problèmes avant ceci. Il s’agit donc bien de mettre la pression sur l’ensemble des allocataires dont la grande majorité ont réellement besoin de cette aide pour survivre.
Sur quel critères ? Sur dénonciation anonyme ? La suspicion au faciès d’intervenants sociaux ou d’agents de la Caf ?
Lorsqu’il s’agit de contrôle fiscal, des entreprises et des plus aisés, la dénonciation est fustigée par NS qui montant sur ses grands chevaux, évoque Vichy, mais par un tour de passe-passe deviendrait du civisme lorsqu’il s’agit de chasser les rmistes.
Par quels moyens ? Lèvera t’on le secret bancaire pour éplucher leurs comptes, perquisitionner-t‘on à leur domicile pour vérifier leur biens, va-t’on finir par leur demander de justifier la moindre de leur dépenses ? bafouant leurs droits individuels élémentaires, ceux que l’état et la constitution se doivent de leur garantir ? En faisant d'eux des sous-citoyens les obligeants à accepter la confiscation d'une partie de leurs droits en échange de l'aumône qui leur est faite pour survivre ? ( voir Angleterre : la traque des chômeurs )
Les fraudeurs sont minoritaires, la CNAF elle-même le reconnaît et les moyens de repérer la très grande majorité d'entre eux ne nécessitent pas de jouer les grands inquisiteurs dans la vie privé de chaque allocataire. Selon le responsable de la mission fraude de la CNAF, Daniel Buchet, les contrôles du "train de vie" ne permettront que de "résoudre des situations extrêmes et rares".
Il ne s'agit donc par ce dispositif supplémentaire de lutter contre une importante fraude que les moyens existants ne permettaient pas. En réalité il s’agit d’exclure ou de faire vivre dans la hantise de l'exclusion arbitraire du RMI, un maximum de bénéficiaires, comme on est en train de le faire également pour les chômeurs, pour en faire des travailleurs esclaves dociles qui seront obligés d’accepter n’importe quelles conditions de travail et de salaire, y compris le fait de n’être pas déclaré, y compris des salaires en-dessous du minimum légal ou des heures payées inférieures aux heures travaillées.
Ce dispositif, comme le projet de fusion ANPE/ASSEDIC, vont de pair avec le démantélement en cours du droit du travail demandé à cor et à cri par le MEDEF, dont l'objectif est d'avoir des salariés corvéables et taillables à merci flexibles et mobiles, sans aucune protection face à la rapacité et comportements négriers d'un nombre croissant d'employeurs et n’auront d’autre choix que de courber l’échine ou de partir. Mais la hantise de se trouver à la rue, à plus forte raison si l'on a des enfants, ne laissera que peu de choix à la plupart d'entre eux.
est en réalité un retour à Zola !
Est-ce le monde que vous voulez pour vos enfants ? … et les enfants de vos enfants ? Ce retour à Germinal vers lequel nous avançons lentement mais sûrement depuis plus de 15 ans ?
A relire les analyses de fond des auteurs des 2 articles suivants :
Sommes nous déjà à moitié cuits ?
Comment anesthésier une nation Techniques de manipulation de masse
En parallèle concernant la fraude fiscale
Pertes annuelles pour l’Etat dues à la fraude fiscale aux prélèvements
- 30 à 40 Milliards d’€ selon la Cour des comptes :rapport du CPO (rapport ici)
- 34 à 42 Milliards d’€ par la Commission Européenne
- 41 à 52 Milliards d’€ d’après le rapport du Snui le syndicat des impôts (rapport ici)
Mais :
- le contrôle fiscal, l’inspection du travail et la médecine du travail voient leur effectifs et leurs moyens diminuer
- le gouvernement dépénalise le droit des affaires, donnant un permis de malhonnêteté et malversation en toute impunité à ceux qui fraudent à grande échelle et volent les autres (salariés, petits actionnaires et l’ensemble des citoyens en volant l’Etat)
A lire :
article publié le 4/04/2007 par le SNUI
Le SNUI dont plusieurs de ses membres sont au Conseil scientifique est une référence reconnue en matière de fiscalité. On trouvera dans la note produite début mars 2007, une analyse de la fraude fiscale évaluée à quelque cinquante milliards d’euros. La teneur du rapport du SNUI est confirmée par celui que vient de publier le Conseil des prélèvements obligatoires. On trouvera ce rapport officiel à l’adresse indiquée dans la rubrique « pour en savoir plus » …
Rubrique « Fiscalité » 1er octobre 2007
Contrôle fiscal : fantasmes et réalités
Les déclarations du Président de la République sur les dénonciations anonymes ont été durement ressenties par les agents des impôts, en particulier ceux en charge du contrôle fiscal. Nombreux sont ceux qui se sont sentis injustement insultés par la référence à « Vichy » les assimilant, de fait, aux acteurs les plus sombres de l’occupation nazie. N’y aurait-il donc aucune limite aux comparaisons simplistes en tous genres visant, par le dénigrement du service public et de ses agents, à tout mettre en œuvre pour favoriser le « laisser faire, laisser passer » ? Car ne nous y trompons pas, les applaudissements nourris des représentants du Medef ont bien montré le sens de ces déclarations.
Rappeler que le contrôle fiscal vise à combattre la fraude fiscale et à s’assurer que les citoyens participent à la « contribution commune (…) en raison de leurs facultés » (article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen), et non en raison de leur volonté ou de leur pouvoir, semble utile. En cela, le contrôle s’inscrit dans le droit fil des principes démocratiques, bien loin de « Vichy »…Lire la suite >>