Les coopératives : agricoles COOP, CUMA et d'intérêt collectif SCIC
Les coopératives : agricoles COOP, CUMA et d'intérêt collectif SCIC
Une plainte de la CGI confédération du commerce de gros, dont fait partie le syndicat français du négoce du vin, ont porté plainte en mai 2004 à Bruxelles contre le régime fiscal des coopératives agricoles existant en France.
Le système des coopératives agricoles, ce sont bien sûr dans notre régions les caves coopératives viticoles de nos villages, mais pas seulement, fruits, viande, ostréiculture, etc… mais aussi les CUMA, permettant aux petites exploitations de partager le matériel agricole.
Le prétexte de soi-disant concurrence déloyale, est infondé, qui écrase les prix d’achat aux producteurs tout en aboutissant à des prix d’achats exorbitants sans cesse en hausse, pour le consommateur, si ce n’est ce système aberrant des marchés de gros, partie prenante de l’agrobusiness ?
L'agrobusiness exige des produits standardisés et calibrés pour leur besoin de conditionnement (peu importe qu’ils soient insipides et sans saveur), fruits et légumes cueillis avant maturité, irradiés ou bourrés de traitements divers, poulets au chlore, etc… vu le nombre de jours et de kilomètres que ces produits plus industriels qu'agricoles, vont faire entre le moment de leur récolte et celui où vous les achèterez au détail, et le nombre d’intermédiaires entre les mains desquels ils vont passer … et toute autre forme de production et commercialisation doit être impossible, pour qu'il puisse continuer à augmenter ses profits.
Or le secteur coopératif est une entrave à ce monopole, même si pour l’instant il reste minoritaire en terme de production. Pourtant compte-tenu de la situation mondiale actuelle, la relocalisation de l’agriculture est indispensable, tant pour revenir à une autonomie alimentaire, que pour la vie et le tissu économique des zones rurales, que pour une agriculture non-industrielle produisant des produits de qualité tant sur le plan nutritif que qualitatif, que pour l’environnement en vendant sur place ce qui est produit sur place, en favorisant une agriculture propre ou bio et la biodiversité, que pour le porte-monnaie de tout le monde (producteurs et consommateurs) …
Autant d’éléments qui sont déjà pour certains et pourraient l’être pour les autres, portés par le développement de réseaux de coopératives, se situant en dehors de la logique de centralisation et de profit maximum de l’agrobusiness. Les SCIC, sociétés coopératives d'intérêt collectif, en élargissant le champ d'action du mode coopératif au-delà du secteur agricole, sont des expériences à suivre.
Il est donc important de soutenir la liberté et le droit de choisir le mode coopératif et mutualiste de fonctionnement, de production et commercialisation, que le statut juridique et fiscal des coopératives permet. Le secteur coopératif est porteur d'une alternative au nivellement par le bas dans tous les domaines, qualité des produits, relations humaines, destruction sociale et environnementale, d'une production industrielle de masse au service de l'accumulation de profits d'une minorité.
C’est plus important qu’il n’y paraît et je vous enjoins à signer la pétition mise ci-dessous, que vous soyez ou non membre d’une coopérative.
Ci-dessous des informations diverses sur cette plainte, sur les fondements du secteur coopératif agricole, dans notre région et en France
Empreintes de Jean-Marc Sroussi
Vidéo : la riposte de la FRCA à la plainte de Bruxelles
| Les coopératives agricoles sont menacées depuis la plainte déposée en mai 2004 à Bruxelles pour "l'aide d'état illégale" au niveau du régime fiscal préférentiel, qui leur aurait été accordé, et qui irait donc à l'encontre des accords du Traité de Rome. |
Une pétition pour les coopératives
Cooperatives Europe, qui représente les coopératives toutes familles confondues en Europe, et le GNC, Groupement national de la coopération, son équivalent pour la France, invitent les coopératrices et coopérateurs européens à signer une pétition : « Pas touche à nos coopératives ! Elles pratiquent une concurrence loyale », adressée au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et à la commissaire européenne pour la concurrence, Neelie Kroes.
Cette pétition s’inscrit dans le cadre des plaintes actuellement instruites au niveau européen contre des coopératives au motif de prétendues aides d’État et pratiques anticoncurrentielles.
La pétition peut être signée sous format Word pour signature sur support papier ou en ligne : http://www.gopetition.com/petitions/hands-off-our-coops.html. Les signatures doivent parvenir à Cooperatives Europe avant fin juin 2008.
Texte en français
Pas touche à nos coopératives! Elles pratiquent une concurrence loyale
Au Président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso et à la Commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes
Nous soussignés avons la conviction que :
Les litiges juridiques en cours auprès de la Commission européenne entendent essayer de remettre en cause les cadres légaux et les réglementations fiscales qui régissent les coopératives. De la part de nos concurrents, ils révèlent une tentative de restreindre le choix du consommateur, de détourner la part du marché des coopératives et de balayer leurs enjeux éthiques.
Ces litiges contestent le modèle de l’entreprise coopérative bien que les Coopératives soient mentionnées dans les Traités de l’Union européenne et soient soutenues par le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions.
La Commission a elle-même encouragé les coopératives lorsqu’elle a promulgué le « Règlement sur la société coopérative européenne » (2003) et la Communication sur la promotion des sociétés coopératives (2004).
Toute décision de la Commission qui donnerait l’impression de prendre parti pour l’entreprise à capital privé pourrait ne pas se limiter à ébranler quelques grandes coopératives mais présenterait un risque pour tout le système coopératif dans tous les secteurs économiques de l’UE. Le message qu’on veut nous faire entendre serait-il que nos ‘valeurs et principes de coopératives’ sont sans portée ni mérite ? Aujourd’hui,
263.000 entreprises coopératives offrent des services à leurs 160 millions de membres (1 citoyen sur 3 de l’UE). Elles contribuent ainsi activement aux objectifs économiques et sociaux de l’Union européenne.
Les coopératives ne veulent pas de privilèges ; elles veulent une égalité de concurrence, sur un marché ouvert, qui reconnaît leur « différence coopérative ».
Signer la petition
Pour tout complément d’information, contacter Cooperatives Europe asbl, à Bruxelles. Tél. : (32/2) 280 16 09. Courriel : office@coopseurope.coop
Concernant la plainte à Bruxelles
Lire sur Coop de France Affaires Juridiques et fiscales
En Languedoc-Roussillon
La Coopération Agricole en Languedoc-Roussillon
L’organisation coopérative occupe une place de premier rang dans l’agriculture régionale: 480 coopératives et 580 CUMA assurent les fonctions de service, collecte, stockage, conditionnement, transformation et vente dans tous les secteurs de production.
| Secteur | Coopératives et unions |
| Viticulture | 310 |
| TOTAL | 1060 |
- Nombre d'adhérents inscrits dans une structure coopérative : 70 000
- Chiffre d’affaires du périmètre coopératif (entreprises coopératives et leurs filiales) : 2,59 milliards d’euros
- Effectif (équivalent temps plein) : 7 500
Les MISSIONS de la Coopération Agricole :
- Améliorer la gouvernance coopérative
- Fonctionner en réseau afin de partager les coûts et les ressources
- Communiquer sur nos produits et nos valeurs
- Renforcer nos propres circuits de distribution
- Mettre en place des dynamiques de filière et aller le plus loin possible dans le processus de transformation et de conditionnement afin de mieux capter la valeur ajoutée
- Mieux répondre aux besoins des consommateurs en segmentant l’offre autour des concepts porteurs que sont le rêve, le plaisir, la sécurité, le prix et l’innovation
- Intensifier nos relations avec les pays méditerranéens autour du concept de l’alimentation méditerranéenne.
Concernant la viticulture voir aussi :
Le secteur coopératif, les coopératives agricoles, les CUMA et les SCIC
- Les adhérents
- Juricoop informations juridiques
- un article d’Alternatives Economiques de 2006
Les grands principes de la coopération agricole
Libre adhésion
Ce principe ne veut pas dire que les coopératives agricoles sont obligées d'admettre n'importe qui, n'importe comment. Il signifie que l'adhésion doit être volontaire, qu'on doit ne pouvoir admettre que des sociétaires qui sont prêts à assumer leurs obligations et que le retrait d'un membre ne doit pas être un moyen pour lui de se soustraire à ses obligations.
Administration démocratique
Les associés sont sur un strict pied d'égalité pour l'exercice du droit de vote et pour tous les droits relatifs à la gestion de la société : le principe " un homme-une voix " concrétise cela.
Acapitalisme
Ce principe se traduit notamment :
- par la limitation de l'intérêt servi au capital au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, publié par le Ministère de l'Economie et des Finances ;
- par le versement de ristournes qui sont réparties proportionnellement aux opérations effectuées avec la société ; par l'indisponibilité des réserves.
Exclusivisme
Quel que soit l'objet de la société coopérative agricole, un trait commun unit toutes ces sociétés : elles ne peuvent, en principe, traiter d'opérations qu'avec leurs associés qui, de leur côté, ont l'obligation d'utiliser les services de la société coopérative agricole selon l'engagement d'activité prévu aux statuts.
Bilan sociétal (à lire sur le site)
Mesurer, évaluer, comparer...la vie de l'entreprise coopérative pour que nos valeurs créent de la valeur.
Le bilan sociétal repose sur un référentiel qui évalue l'action de la coopérative à travers 5 domaines :
- Démocratie interne et vie coopérative
- Promotion des hommes
- Solidarité et Mutualisme
- Action économique de la coopérative
- La coopérative dans son territoire
CUMA France Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole
Le sigle C.U.M.A. désigne une Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole.
La CUMA appartient à la famille des Coopératives de service qui mettent à disposition de leurs sociétaires les moyens nécessaires à leurs exploitations.
Le nombre maximum de sociétaires est limité par la capacité de travail des machines ou du personnel disponible.
Peuvent être adhérents d'une CUMA toutes personnes physiques ou morales ayant des intérêts agricoles dans la circonscription territoriale de la coopérative.
L'admission de nouveaux membres est soumise à l'accord du conseil d'administration. L'adhésion est donnée pour une période fixée par les statuts au terme de laquelle le coopérateur peut se retirer. Il peut le faire entre-temps en cas de force majeure.
Les sociétaires doivent souscrire des parts du capital social et s'engager à utiliser les services de la coopérative. Le capital social permet d'acquérir une partie du matériel nécessaire à l'activité de la coopérative et de garantir les emprunts servant à financer le reste.
Il y a aujourd'hui plus de 12 000 CUMA en France.
Chacune a des spécificités définies dans ses statuts et ses règlements intérieurs.
La maîtrise des charges de mécanisation sur les exploitations agricoles est une nécessité. La CUMA est un moyen d'y parvenir. Elle est aussi un lieu d'échanges, de contacts entre les hommes.
Acteurs économiques locaux, porteurs de valeur de solidarité, les cuma développent leurs activités afin de maintenir un équilibre entre le développement des hommes, des productions et des territoires.
Les cuma, acteurs dans le milieu rural
La mécanisation en commun, clef de voûte du réseau
Raisonner, s'organiser et agir à plusieurs : les cuma permettent de travailler ensemble et d'économiser ensemble.
- Gagner en performance : du matériel fiable pour un coût moindre et de meilleures conditions de travail.
- Améliorer la qualité : des démarches "qualité" engagent le groupe et chaque adhérent.
- Faciliter la diversification : L'appui du groupe permet une meilleure valorisation des produits nouveaux.
- L'aide à l'installation et à l'emploi
Les cuma s'engagent pour que les hommes vivent mieux dans un territoire vivant. - Soutenir les initiatives locales : la concertation avec les partenaires ruraux suscite des projets innovants.
- Créer des emplois : à plusieurs, mise en place d'emplois stables et qualifiés.
- L'environnement et la gestion de l'espace
Les cuma encouragent les pratiques innovantes. - Optimiser les traitements et les épandages : choix des matériels, contrôles et expérimentations conduisent à des solutions durables.
- Gérer l'espace rural : des hommes et des machines participent à l'aménagement.
- Traiter fumiers et déchets verts, au service de la collectivité.
- Utiliser les énergies renouvelables, des expériences concrètes, sur le terrain.
Un réseau actif
Le réseau des cuma s'appuie sur 12 700 coopératives regroupées au sein de leurs Fédérations.
Les Cuma et leur réseau à travers l'histoire
Des années 30 à nos jours, les grandes périodes de l'histoire du réseau CUMA... (à lire)
La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic) est une nouvelle forme d'entreprise coopérative qui :
Permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers... tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers ;
Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d'un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ;
Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés à la vie de l’entreprise et aux décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l'autonomie et la pérennité ;
A un statut de société commerciale Sa ou Sarl et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ;
S'inscrit dans une logique de développement local et durable, est ancrée dans un territoire, et favorise l’action de proximité et le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi ;
Présente un intérêt collectif et un caractère d'utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d'organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective... et par sa vocation d'organisme à but non lucratif.
La Scic concrétise l’avènement en France de la coopération en multi-stakeholders (multisociétariat), permettant d’associer et faire travailler ensemble :
Les salariés de la coopérative (comme en Scop),
Toute personne physique désirant participer bénévolement à son activité (comme en association),
Les usagers habituels et les personnes qui bénéficient à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative (comme en coopérative de consommateurs),
Toute personne physique ou morale de droit privé qui entend contribuer directement, par son travail ou par un apport en nature, en espèce, en industrie ou par tout autre moyen, au développement de la société coopérative (comme dans les sociétés commerciales classiques),
Toute personne morale de droit public dans la mesure où l'activité et l'intérêt de la Scic entrent dans son champ de compétences (comme dans d'autres sociétés régulant le Partenartiat Public Privé).
L'ensemble de ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative. En tant qu’associé, chacun participe aux prises de décisions collectives via l'Assemblée Générale de la coopérative où il s'exprime à égalité de voix avec les autres associés. C'est l'assemblée des associés qui élit en son sein les administrateurs et les dirigeants de la coopérative. Cette Assemblée d'associés peut éventuellement créer des collèges pour pondérer les voix entre groupes d'associés.
Egalement un dossier à lire :