Les députés UMP insuffisamment nombreux : le texte sur les OGM rejeté
Les députés UMP insuffisamment nombreux : le texte sur les OGM rejeté à l’Assemblée
D'une voix seulement 136 voix contre et 135 voix pour ... le texte devrait être remis au vote avant fin mai par le gouvernement qui semble vouloir passer en force.
Donc à suivre, ce n'est pas du tout gagné !
Je mets ci-dessous le communiqué d'Attac France, dont l'enthousiasme me semble excessif toutefois et les articles parus dans l'Express et Libération.
Communiqué d'Attac France du 13 mai 2008
Dans un sursaut lucide et courageux, l'Assemblée nationale a refusé par 136 voix contre 135 d'examiner le projet de loi sur les OGM. Les députés ont eu raison de rejeter une loi qui n'assurait pas la non-dissémination des OGM dans nos champs.
Le Parlement doit rédiger maintenant une proposition de loi garantissant une réelle liberté de produire et consommer sans OGM. Le Parlement européen doit interdire l'importation de soja et maïs transgéniques pour l'alimentation animale et résister courageusement aux pressions dans le cadre de l'OMC.
Dans ce contexte de crise alimentaire, Attac appelle à sortir l'agriculture des règles du libéralisme mondial et à permettre à l'ensemble des États d'exercer leur droit fondamental à la souveraineté alimentaire en développant une agriculture paysanne de proximité.
Montreuil, le 13 mai 2008, 19h
Contact presse :
Gilles Lemaire, membre du Bureau d'Attac France, 06 82 68 51 49
Campagne "Pour le droit de produire et de consommer sans OGM" :
http://france.attac.org/spip.php?rubrique29
Campagne "Crise alimentaire : qui sème la misère, récolte la colère" :
http://france.attac.org/spip.php?rubrique1073
mardi 13 mai 2008,
Le texte OGM rejeté à l'Assemblée, le vote reporté à fin mai
Reuters
Coup de théâtre à l'Assemblée nationale : une motion de procédure déposée par l'opposition lors de l'examen du projet de loi sur les OGM a été votée à une voix près, entraînant le rejet du texte.
Les députés ont adopté par 136 voix contre 135 une "question préalable" défendue par l'élu communiste André Chassaigne, dont l'objet "est de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer".
Le projet de loi, vivement critiqué par l'opposition et plusieurs élus UMP et Nouveau centre est donc considéré comme rejeté en seconde lecture par l'Assemblée.
C'est la troisième fois depuis les débuts de la Ve République, en 1958, qu'une question préalable est ainsi adoptée sur un projet de loi.
Les députés s'apprêtaient à voter définitivement le texte sur les OGM malgré une ultime bataille de procédure et d'amendements menée par l'opposition.
Peu après le vote négatif, le Premier ministre François Fillon a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat afin de présenter un texte qui sera ensuite soumis aux deux assemblées pour son adoption définitive.
"L'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat sera légèrement modifié", a précisé le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, dans les couloirs du Palais-Bourbon.
Le texte OGM mis au point par la CMP sera selon lui examiné par les deux assemblées "si possible avant la fin du mois de mai".
La CMP "pourra se réunir dans les 15 jours qui viennent", a précisé le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, Patrick Ollier.
"C'est une péripétie qui est désagréable pour nous mais (elle) ne remet pas en cause la finalité du vote du texte. C'est un bon texte qui doit être voté", a-t-il estimé.
"Je regrette évidemment cet incident de procédure qui a conduit à interrompre la discussion du texte à l'Assemblée", a déclaré aux agences de presse Jean-François Copé, le président du groupe UMP. "Cela ne doit pas nous faire oublier l'essentiel : ce projet de loi est indispensable. La procédure va se poursuivre, comme l'a confirmé le Premier ministre".
LA GAUCHE EXULTE
A l'annonce du vote, la gauche a laissé éclater sa joie.
"Le gouvernement a été sanctionné. Il n'a pas voulu accepter le dialogue jusqu'au bout sur ce projet de loi concernant les OGM. Il a voulu en catimini conclure un vote à l'Assemblée", a accusé Jean-Marc Ayrault.
Pour le président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), "le gouvernement a été battu clairement, sèchement sur un sujet qui préoccupe les Français. Il aurait dû y penser avant. Quand on veut mépriser l'opposition, on finit un jour par le payer. C'est ce qui vient de se passer".
André Chassaigne a salué pour sa part le rejet d'un texte où "il y avait trop de zones d'ombre".
"On n'avait pas la possibilité de le bonifier. Il faudra donc préparer un nouveau texte", a-t-il estimé.
Pour le député Vert Noël Mamère, le vote de cette motion est une "surprise cinglante et terrible pour le gouvernement".
"C'est un nouveau couac pour lui, un nouvel échec", a-t-il insisté. "Le gouvernement va devoir revoir sa copie et je pense qu'aujourd'hui on peut être fier de siéger à l'Assemblée nationale. Cette maison est encore le lieu où bat le coeur de la démocratie".
Outre l'opposition, des organisations écologistes comme Greenpeace ont salué le vote de l'Assemblée et demandé la mise au point d'un nouveau texte.
Mis au point en tenant compte des conclusions du "Grenelle de l'environnement", le projet de loi sur les OGM transcrit une directive européenne de 2001 permettant la coexistence des cultures.
Le texte propose de mieux encadrer les cultures OGM et fixe des règles à long terme pour les différentes variétés susceptibles d'être autorisées à l'avenir. Il prévoit la création d'un Haut conseil des biotechnologies et comporte notamment le "délit de fauchage" qui prévoit une peine de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Invité du journal de 20 heures de TF1, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a déclaré que la France était "le pays qui a mis en place le dispositif le plus strict, le plus précautionneux au monde en matière d'OGM".
"Ceux qui sont les plus restrictifs ont l'air d'être accusés de défendre des OGM, avouez que c'est un peu surprenant", a-t-il dit.
Emile Picy et Elizabeth Pineau
OGM: un projet qui fait pschiiiitt
Enorme surprise à l'Assemblée nationale: le projet de loi controversé sur les OGM a été rejeté à la suite de l'adoption d'une motion de procédure du PC. Mais le gouvernement ne renonce pas et devrait passer en force.
Guillaume Launay
LIBERATION.FR : mardi 13 mai 2008
Décidément, rien ne se passe jamais comme prévu sur le projet de loi OGM. La majorité qui espérait que la deuxième lecture, hier à l’Assemblée nationale, ne serait qu’une formalité, a vite déchanté. En fin d’après-midi, une question préalable a été votée à la surprise générale par 136 voix contre 135, interrompant de fait l’examen du projet de loi.
Le député communiste André Chassaigne savoure: «Ce vote est assez exceptionnel. Le gouvernement et la majorité récoltent ce qu’ils ont semé. Ils ont refusé un vote solennel sur ce texte OGM, on s’engageait dans une discussion en sachant qu’ils occulteraient tout débat. Cela démontre que ce texte n’est pas prêt.» La majorité va finir par lui en vouloir, au député Chassaigne: c’était déjà lui qui avait soutenu en première lecture l’amendement 252, adopté en séance de nuit et qui restreignait les cultures OGM. C’est encore lui qui, hier, a défendu la question préalable.
Est-ce l’influence du pique-nique sans OGM organisé aux abords de l’Assemblée à l’heure du déjeuner par les associations de défense de l’environnement ? En tout cas, dès la reprise des débats, l’ambiance est assez tendue dans l’hémicycle entre une majorité et un gouvernement qui souhaitent en finir au plus vite et une opposition bien décidée à faire durer les discussions, en déposant plus de 800 amendements.
En introduction, Jean-Louis Borloo appelle à voter le texte - en fait l’article 1, le seul restant à débattre après le passage au Sénat - en l’état. «Nous bâtissons ensemble un compromis», renchérit la secrétaire d’Etat Nathalie Koscisuko-Morizet. Un compromis pas du goût de l’opposition qui dénonce d’entrée le refus d’un scrutin public.
«On voit bien que plus vite le train des OGM passera pour la majorité, mieux elle s’en portera» souligne François Brottes (PS). «Vous avez honte de votre propre vote» ajoute Yves Cochet (Verts), sous les huées de l’UMP.
Après le rejet d’une première motion de procédure, la question préalable défendue par André Chassaigne est finalement mise au vote et adoptée d’une voix — la présidente socialiste de séance elle-même semble ne pas en revenir en proclamant le résultat. Consternation sur les bancs de l’UMP face au tonnerre d’applaudissements des députés de l’opposition.
Ces derniers se précipitent à la sortie de l’hémicycle pour commenter leur coup: «Le gouvernement est clairement désavoué, sourit Germinal Peiro (PS), encore tout étonné. C’est une belle victoire pour l’opposition, ça montre notre mobilisation sur ce texte.» Les députés socialistes se mettent alors à conciliabuler pour décrypter la portée concrète de ce vote sur l’avenir du texte. L’UMP sort à son tour pour dédramatiser. «Il faut accepter cette péripétie, très désagréable pour la majorité», confie Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, avant d’expliquer que le texte n’est pas condamné.
Jean-François Copé, tout en esquivant les questions sur le manque d’élus UMP dans l’hémicycle au moment du vote, tente de garder le sourire: «Ce n’est quand même pas le drame absolu!» Même son de cloche de Roger Karoutchi, ministre des Relations avec le Parlement: «Le PS n’a rien gagné du tout, le texte n’est pas rejeté.»
Dans la foulée, un communiqué de François Fillon annonce la convocation d’une commission mixte paritaire pour examiner le texte, sans doute pour mercredi après-midi. Impensable pour l’opposition: «Le gouvernement a certes le pouvoir de passer en force, constate Jean-Marc Ayrault. Mais faire ça après cette sanction politique, une semaine avant le projet de réforme des institutions, ce serait un mauvais signe. Il faut que le gouvernement revoie sa copie.»
Les deux groupes de l’opposition ont sollicité une audience au président de la République pour lui demander d’ «écouter le Parlement». Le député UMP Lionel Tardy, lui, ne cache pas sa frustration: «Après les discussions que j’ai eues avec les députés de base, ça ne m’étonne pas. Moi j’allais voter contre ce texte. Il y a eu un manque de pédagogie du gouvernement. Ça fait plusieurs fois que je dis, attention, le vote n’est pas acquis. Mais en réunion de groupe ce matin, on n’en a parlé que trente secondes.» Résultat, on risque de reparler de ce texte bien plus longuement dans les semaines à venir.