Résistance contre le travail du Dimanche : dans les Bouches du Rhône le tribunal administratif a donné raison aux salariés !

Publié le 5 février 2008 par benedicte

Résistance contre le travail du Dimanche : dans les Bouches du Rhône le tribunal administratif a donné raison aux salariés !

Trouvé sur le blog de l'union locale de la CGT Toulouse Mirail en cherchant des informations sur le net concernant la grève dans la grande distribution.
Non, les salariés du commerce ne veulent pas travailler le dimanche, ils ont bien raison.
Bon sang, il y a quand même autre chose à faire le dimanche (et les autres jours d'ailleurs, sauf vraiment obligation incontournable) que se traîner comme des zombies dans la lumière blafarde des néons des les centres commerciaux ! ... Et si vous êtes accroc, allez y travailler un temps, désintoxication assurée !

undefined Mardi 29 Janvier 2008
NON au travail le Dimanche !Plan de Campagne : une victoire pour tous les salariés

"Pour la troisième fois, le tribunal dit au préfet que ses arrêtés sont illégaux. Et l'invite à appliquer la loi",commente Dany Cohen, avocat de la CFDT, à l'origine, avec la CGT, des recours contre les décisions préfectorales.

Déclaration de l'Union Départementale CGT 13
Plan de Campagne : Une victoire pour tous les salariés
lundi 28 janvier 2008

Le Tribunal administratif rappelle à l'ordre le Préfet et annule ses 133 arrêtés illégaux.

Les juges ont décidé de suivre le réquisitoire implacable du Commissaire du Gouvernement qui a validé les arguments de la CGT et de la CFDT.

Ce jugement important vient rappeler que les conditions de vie des salariés sont protégées par la loi et que celle-ci doit être appliquée.

Au moment où, pour plus de profit, le gouvernement et le Medef veulent détruire les règles protectrices, ce jugement replace aussi le débat sur l'essentiel.

Ce jugement tombe aussi après la grande arnaque de la déréglementation dans l'ameublement qui permet aux patrons de faire travailler tous les dimanches et sans aucune compensation salariale !!!

L'enjeux pour le Medef est de supprimer leurs contraintes, de faire sauter la durée légale du travail, le CDI, le travail du dimanche,pour plus de précarité et faire travailler plus en payant moins.

Quant au patronat local, il est temps qu'il revienne à la raison et arrête de jeter de l'huile sur le feu. Il avait l’occasion de conclure un accord en février 2007 qui aurait préservé les acquis des personnels et l'intérêt économique. Il ne l'a pas fait.
Le Préfet, responsable et coupable dans cette affaire, doit indiquer rapidement ce qu'il compte engager pour faire respecter la loi.

Le jugement, tout comme le réquisitoire, CONSTATE :

Qu'aucune enseigne ne fait la démonstration que le chiffre d'affaire ne peut être réparti dans la semaine,
Que rien ne s'oppose à ce que les achats puissent être effectués dans les 6 jours de la semaine,
Que la loi prévoit le repos dominical pour protéger la vie et la santé des salariés,
Que la dérogation au repos dominical ne peut être autorisée pour satisfaire une commodité des clients ou des commerçants,
Que le Préfet, comme le Tribunal, sont là pour faire appliquer la loi et que le Préfet est mal venu de demander la clémence ( !!!)