Biopiraterie : des pays du Sud commencent à se protéger

Publié le par benedicte


Je mets ci-dessous deux articles lus sur Univers Nature concernant la mise en place au Pérou et en Inde de dispositions visant à protéger les savoirs et médecines traditionnels du pillage par le brevetage du vivant, et éviter les fastidieuses et longues procédures en annulation de brevet qui se multiplient pour lutter contre la biopiraterie.

J'y ai appris par ailleurs, que la Chine avait pris des mesures particulièrement restrictives pour protéger ces savoirs traditionnels, en déposant des brevets pour 32000 d'entre eux. 

Soyons clair là aussi, les biopiraterie est intrinséquement liée au brevetage du vivant qu'a institué en droit le néo-libéralisme et ne peut disparaître qu'en interdisant le brevetage. Ce brevetage est contraire à la préservation et développement du bien commun et de l'intérêt général.




Biopiraterie : une région péruvienne avance sur la voie de la justice


Elisabeth Leciak, le 28-01-2009

Malgré les mouvements pour la reconnaissance des droits indigènes, l’appropriation du vivant par le dépôt de brevet, appelée biopiraterie, est encore aujourd’hui un des plus flagrants cas de pillage et d’exploitation des pays du Sud. Alors que les lois internationales ont été jusqu’alors de peu d’effets, au Pérou, une réglementation à l’échelle régionale espère protéger les connaissances traditionnelles et parvenir à un plus équitable partage des bénéfices tirés de la biodiversité.

Au fil du temps, une part non négligeable de l’incroyable richesse biologique dont regorgent les zones tropicales, a été le support de connaissances, d’usages et de création de variétés dont les communautés autochtones sont les dépositaires. La Convention de Rio sur la Biodiversité reconnaît d’ailleurs ce rôle indéniable des peuples indigènes et considère que leurs droits motivent un juste retour des profits issus de l’exploitation du vivant. Mais les grands principes de justice évoqués lors des conventions internationales souffrent toujours d’un manque d’applicabilité. Dans ce cas précis, la complexité des procédures juridiques inhérentes au dépôt de brevet et au droit de propriété intellectuelle a fait, qu’à l’heure actuelle, la biopiraterie fait toujours s’enrichir quelques grandes firmes sur le dos des chamans et autres guérisseurs. Par exemple, Edson Beas Rodrigues, de la faculté de droit de Sao Paulo, témoigne qu’au Brésil, seulement sept phyto-thérapeutiques ont été développées en associant les communautés locales, quand, dans le même temps, des compagnies étrangères déposaient 700 brevets d'exclusivité. Il ne fait pourtant aucun doute que les entreprises pharmaceutiques s’appuient sur les connaissances indigènes. En l’occurrence, dans le domaine de la bioprospection, les savoirs traditionnels multiplient par 300 les chances d’identifier des principes actifs dans les plantes, de quoi réduire notablement les coûts en recherche-développement.

Comment la réglementation peut-elle protéger les savoirs traditionnels ?
Les cas de recours en justice se multiplient, annulant des dépôts de brevet sur des variétés sélectionnées par les communautés, comme par exemple celui du haricot « énola » du Mexique, ou des brevets sur des propriétés médicinales, comme celles du Pelargonium africain, ou encore, les propriétés fongicides du célèbre Margousier des Indes défendu par Vandana Shiva (2). Mais l’issue juridique se confronte à la définition même de la propriété intellectuelle et à la notion d’antériorité du savoir. Quand une entreprise dépose un brevet, elle doit garantir qu’il n’existe pas de précédent. Or ce dernier point demande une visibilité que les connaissances autochtones n’ont pas vraiment aujourd’hui. Les savoirs traditionnels se transmettent oralement, sont immatériels et communautaires, ils n’appartiennent pas à une seule personne comme dans le droit occidental. Il est facile alors, pour les firmes, de nier leur existence et, donc, de considérer qu’elles ne font pas office de précédents.

Il y a pourtant des moyens pour s’armer contre l’habileté des avocats de grandes firmes. D’après SciDev (1), le Pérou est le premier pays à mettre en place un règlement régional. La région de Cusco vient d’édicter une loi obligeant toute entreprise ou tout scientifique à demander une autorisation auprès des communautés locales pour la prospection et l’utilisation des ressources biologiques de leur territoire et à garantir le partage des potentiels bénéfices. Les communautés locales de Cuzco peuvent désormais créer un registre d’espèces et de variétés, ainsi que de protocoles pour en titulariser l’accès.

Face à la biopiraterie, l’expérience péruvienne montre que des mesures à l’échelon local peuvent pallier les flous de la plupart des règlements nationaux et internationaux qui font encore la part belle aux corporations étrangères. 


( source photo Sports santé.com )




La médecine traditionnelle indienne se met à l’abri du pillage

Elisabeth Leciak, le 20-02-2009


En Inde, pour protéger les savoirs traditionnels contre les dépôts de brevet abusifs, une librairie digitale a été crée et vient d’être rendue accessible à l’Office Européen des Brevets (OEB). Elle contient près de 230 000 formulations traditionnelles, notamment à base de plantes, comme celles utilisées en Ayurvéda, un système de médecine traditionnelle vieux de 5 000 ans. Cette base de données, unique en son genre, sur laquelle 200 chercheurs travaillent depuis 1999, a été établie en étudiant les textes anciens de la thérapeutique indienne, Ayurveda, Unani, Siddha et Yoga. Disponible en anglais, français, allemand, espagnol et japonais, cette base permet de contrôler l’existence de précédent à tout dépôt de brevet, et donc tout développement commercial, et d’en contrôler la « nouveauté », une qualité qui seule constitue l’argument juridique à l’appropriation d’une technologie.


Cette librairie virtuelle, TKDL (Traditional Knowledge Digital Library), marque certainement un véritable changement dans les relations Nord-Sud. Jusqu’alors, la forme même sous laquelle existent les savoirs traditionnels les rendait difficilement compatibles avec le système des brevets internationaux. Pourtant, l’Institut national des sciences de la communication et de l’information en Inde (NISCAIR) identifiait, en 2000, qu’environ 80 % des 4 896 brevets médicaux à base de végétaux déposés aux Etats-Unis sont en lien direct avec sept plantes médicinales d’origine indienne. Or, les connaissances traditionnelles étaient jusqu’alors totalement exclues du système international. L’Institut constatait que les bureaux officiels en charge d’accorder les brevets n’utilisaient aucune documentation en provenance des pays en voie de développement, comme le Brésil, la Chine ou l’Inde, sur les 131 journaux académiques servant de base à la vérification des précédents. En 2003, ceci concernait plus de 15 000 brevets en rapport avec les plantes médicinales enregistrés pour les USA et l’Europe.


L’Inde s’est donc décidée à prendre des mesures, notamment suite aux procédures juridiques qui ont annulé des dépôts de brevets, celui de 1994 en Europe sur l’anti-fongique issu du margousier, et en 1995, le dépôt par les USA d’un curatif à base de curcuma, une racine pourtant utilisée de longue date en médecine ayurvédique.


Mais cette base de données sur les savoirs traditionnels ne va pas sans quelques inquiétudes. Moins restrictive que les dispositions prises par la Chine, qui de son coté a établi une liste de 32 000 formulations, qui sont, elles, brevetés et protégées au même titre que des nouvelles technologies, certains pensent que la mise en accès de la base indienne peut conduire à des détournements. Elle peut être une source d’informations désormais ouverte aux multinationales qui, en modifiant les formulations, pourraient toujours obtenir des agréments pour leurs brevets. Cette base devra donc peut-être être sécurisée, notamment en en rendant l’accès payant. Néanmoins, elle s’affirme sans conteste comme un premier rempart à la biopiraterie, et devrait permettre d’éviter les longues batailles juridiques que les défenseurs des connaissances autochtones ont connu durant ces dernières années.


(source photo Soleils du Monde)

Publié dans Planète-environnement

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Charlotte 02/03/2009 19:05

Avec leur conseillers juridiques, fiscaux etc... les labos trouveront bien le moyen de contourner tout ça pour continuer à privatiser le vivant (voir Monsanto et le porc).J'espère que tu vas bien, gros bisous ma Béné.

TendrePoison 26/02/2009 08:25

Un petit coucou Bénédicte (j'ai vu que tu as laissé des com sur mon blog). Bises