Le SLAPP: comment bâillonner judiciairement la parole d’intérêt public

Publié le par benedicte

Le SLAPP ou comment bâillonner judiciairement la parole d’intérêt public


Je met ci-dessous la définition du SLAPP (source wikipédia), un article sur le SLAPP dont font l’objet au Canada les éditions Ecosociété de la part d’une très grosse société aurifère canadienne suite à la publication d’un livre « Noir Canada » d’Alain Deneault dénonçant les agissements de sociétés minières et pétrolifères canadiennes en Afrique. Mais avant celui-ci, je vous mets les informations, sur ce qui peut être considéré comme une affaire de SLAPP en France, les poursuites judiciaires incessantes dont fait l’objet Denis Robert journaliste et écrivain, ayant révélé l’affaire Clearstram.

Il s’agit d’un détournement de l’esprit des lois, que permet la judiciarisation de la société, c’est à dire que la forme, la procédure priment sur le fond et la justice, ce que j’avais abordé en partie dans l’article Interrogations sur la justice, suite à la loi sur la rétention de sûreté et 3 articles à ce sujet , si l’on a l’argent on peut tout aussi bien être acquitté en étant coupable, lancer des procédures pour détruire l’autre, en sachant pertinemment qu’il est dans son droit … et en revanche être condamné en étant innocent ou dans son droit, parce qu’on aura pas financièrement les moyens de le prouver …

C’est l’esprit de justice que l’on cherche à détruire … il s’agit d’un problème politique, car ce ne sont pas les multinationales qui font les lois, mais la classe politique, qui parce qu’elle est corrompue, fait des lois défendant les intérêts prédateurs des oligarchies financières, à l’encontre de l‘intérêt de tous, de la justice et de la démocratie !

Ces lois doivent être considérées comme scélérates, ainsi que les politiciens qui les votent, et à ce titre droite, gauche et centre ne valent pas mieux les uns que les autres !

« Une injustice faite à un seul, est une menace pour tous » Montesquieu (1689 - 1755) … sauf qu’il ne s’agit pas d’une injustice faite à un seul, mais d’une institutionnalisation de l’injustice à travers le monde dans les pays libéralo-capitalistes … il ne s’agit plus d’une menace, mais d’une réalité en cours …




Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Qualifiée en droit d'Amérique du Nord, une poursuite stratégique contre la mobilisation publique est une action en justice visant à entraver la participation politique et le militantisme. Il s’agit le plus souvent d’une poursuite civile pour libelle diffamatoire, intentée contre un individu ou un organisme ayant pris parti dans le cadre d’un enjeu public. Le concept inclut également les menaces de poursuite, car le succès d'une telle opération ne découle pas tant d'une victoire devant les tribunaux que du processus lui-même, visant à intimider la partie défenderesse ou l'épuiser financièrement dans le but de la réduire au silence.
Ainsi, le plaignant s'en prendra généralement à des individus isolés ou des organismes de petite taille, et brandira la menace de dommages et intérêts complètement démesurés par rapport au tort qui lui est prétendument causé. Si les menaces n'ont pas l'effet désiré, des procédures judiciaires seront entamées, ce qui aura l'effet de transformer un enjeu public en litige privé. Toutes les ressources financières et humaines du défendeur seront alors monopolisées par sa défense, au détriment de la promotion de la cause socio-économique, environnementale ou culturelle qui lui tient à cœur.
Les procédures sont souvent abandonnées lorsqu'elles ont atteint leur objectif de paralyser politiquement le défendeur. De plus, bon nombre de cas se limitant aux menaces de poursuite ne sont jamais rapportés (ou le sont plusieurs années après les faits), ce qui rend une évaluation exacte de l'ampleur du phénomène très difficile.

Acronymes et termes apparentés
(…) SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) est généralisé dans les pays anglophones (…) Au Québec, BIPP (bâillon imposé à la parole publique) (…) également poursuite-bâillon et injonction-bâillon (…)

Contexte juridique
Les poursuites stratégiques sont généralement intentées dans des démocraties libérales au système judiciaire fortement développé, et où existent déjà des mesures de protection des droits de la personne. (Lorsque des projets socio-économiques majeurs sont initiés dans des régimes dictatoriaux, il est évident que la détention arbitraire, voire même l'élimination physique des personnes s'y opposant sont des «solutions» plus expéditives.)

Articulation avec les droits de la personne
(…) Le mécanisme des poursuites stratégiques soulève la question de l'application des droits civils et politiques. Outre la liberté d'expression, l'égalité devant les tribunaux est directement en cause, puisque la disproportion de moyens financiers entre les parties – toujours en faveur des plaignants – est une composante essentielle du phénomène.
Les individus ou organismes qui sont l'objet de poursuites stratégiques défendent généralement des causes associées à la catégorie plus large des droits économiques, sociaux et culturels. Les groupes de défense de l'environnement sont parmi les plus fréquemment ciblés.

Contexte politique
Les poursuites stratégiques sont un symptôme de la nouvelle forme de gouvernance «triangulaire» issue des réformes néolibérales et de la mondialisation économique. En d'autres termes, le désengagement de l'État de plusieurs secteurs d'activité a provoqué un rééquilibrage des pouvoirs cahoteux entre les deux autres pôles que sont, d'une part, les acteurs privés du monde capitaliste (dont les firmes transnationales) et, d'autre part, des ONG et coalitions ad hoc issues de tous les échelons de la société civile. Le désengagement de l'État prend parfois la forme d'une incapacité à faire appliquer ses propres lois, ce qui contraint les ONG et le public à jouer le rôle de «chien de garde» des acquis démocratiques.
En ce sens, certains avancent que les poursuites stratégiques vont de pair avec un discours médiatique de plus en plus présent, selon lequel ces ONG et groupes de pression nuisent au développement économique et à l'investissement.



sur le site LIBERTES D'INFORMER

Mobilisation de soutien pour l'écrivain Denis Robert

 

La première affaire Clearstream

La Campagne Liberté d'Informer accueille depuis le 3 février 2006, soit bien avant avant le déclenchement de l'affaire  "Clearstream 2" qui agite la France,  la pétition de soutien pour l'écrivain Denis Robert.

Voici pourquoi :

Denis Robert, 48 ans, est écrivain.

Il a été journaliste à Libération pendant douze ans.

Il est l'auteur de deux essais sur Clearstream ("Révélation$" et "La boîte noire" aux éditions Les Arènes), ainsi que de deux documentaires réalisés avec Pascal Lorent diffusés sur CANAL+. Ses accusations sur l'opacité de Clearstream lui ont valu de nombreuses poursuites.

Fin janvier 2006, Denis Robert a à nouveau été inculpé par la justice luxembourgeoise pour injure, calomnie et diffamation. Cette "inculpation de trop" est la raison de cette pétition de soutien.

Dans l'actuelle nouvelle affaire Clearstream, Denis Robert est bien celui qui a remis le listing Clearstream à Imad Lahoud qui se présentait à lui comme un broker. Denis Robert a accepté parce qu'il lui avait proposé de l'aider à avancer dans son enquête. Il a compris plus tard qu'Imad Lahoud travaillait pour la DGSE sur la dissimulation de transactions liées au terrorisme. Dans le listing remis à Imad Lahoud, Denis Robert affirme que ne figurait aucun nom d'hommes politiques ou d'industriels ou de vedettes du showbiz. 

Toutes les dernières infos, les vidéos sur le BLOG de Denis Robert

Le 12 décembre 2006 Denis Robert a été mis en examen pour "recel de vol et d'abus de confiance" par les juges chargés du dossier
"Clearstream 2". Denis Robert qui a été entendu pendant près de dix heures, a été placé sous contrôle judiciaire avec l'interdiction de voir les trois autres personnes déjà poursuivies dans ce dossier : Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud et Florian Bourges.

Denis Robert affirme qu'il considère cette décision comme étant "un contre-feu allumé par le pouvoir politique". Il ajoute : "Cette demande de mise en examen apparaît comme un contre-feu allumé par le parquet et donc par le pouvoir politique". Le journaliste explique que c'est "ce recel de vol de secrets de comptes bancaires" dont on l'accuse aujourd'hui qui a permis de démasquer la "manipulation du corbeau" (présumé être Jean-Louis Gergorin).  .. lire la suite sur le site >>

 

Le blog du Comité de soutien à Denis Robert
200 visites d’huissiers au domicile de Denis Robert, 30 procédures en cours...Face aux moyens colossaux de ses détracteurs, Denis Robert ne peut opposer que son énergie, ses livres et sa bonne foi. ça risque de ne pas suffire.

Le blog de Denis Robert La domination du monde
"Vous pouvez participer à ce blog, lire les articles, signer la pétition, dévorer le livre "la domination du monde"(comprendre ses enjeux), regarder les films,suivre les liens, poser des questions ou faire des commentaires... Tous les jours ce blog sera mis à jour, et Denis Robert interviendra régulièrement...(le menu est là pour vous guider sur la marge de droite - des articles en plus,classés dans les archives, en bas du menu)"



SOLIDARITÉ AVEC ÉCOSOCIÉTÉ

Appuyez Écosociété dans son combat pour le droit à l'information

Je signe la pétition !

Barrick Gold réclame 6 millions $ aux Éditions Écosociété et à leurs auteurEs comme dommages moraux et punitifs pour la publication du livre : Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique.

Cette SLAPP* (ou poursuite-bâillon) est une lourde menace pour le droit à l’information et la liberté d’expression.

Les auteurEs et leur éditeur considèrent avoir le droit d’exprimer des positions critiques sur notre société, et ils demeurent convaincus de l’intégrité de la démarche et de la crédibilité des sources colligées dans l’ouvrage. Le droit le plus élémentaire défendu par les démocraties étant la liberté d’expression, face à la multiplication des SLAPP, je demande au gouvernement du Québec et au ministre de la Justice, Jacques Dupuis, qu'ils proposent à l'Assemblée nationale d'adopter au plus vite une loi protégeant les individus et les organisations de la société civile contre les poursuites-bâillons, y compris celle en cours.
Le cas échéant, je demande à ce que des mesures législatives similaires soient adoptées dans les autres provinces et territoires du Canada.

* Strategic Lawsuit Against Public Participation.


Accèder à la fiche du livre sur le site


Écosociété menacée par une multinationale, Barrick Gold

Attaque à la liberté d’expression
Écosociété presse le gouvernement d’adopter une loi anti-SLAPP* et lance une campagne de financement

Montréal, le 5 mai 2008 - Avec pour seul objectif de l’écraser et de la pousser à la faillite, Barrick Gold poursuit Écosociété pour 6 millions $. La plus grosse compagnie aurifère du monde réclame en effet de la petite maison d’édition québécoise, et des auteurEs de Noir Canada, 5 millions $ pour dommages moraux compensatoires, ainsi qu'un million à titre de dommages punitifs.

Un tel montant représente 25 fois le chiffre d’affaires annuel d’Écosociété, ce qui rend cette demande totalement absurde, à fortiori pour un organisme à but non lucratif, et pour des auteurs sans fortune.

Cette poursuite-bâillon, ou SLAPP, est une lourde menace pour le droit à l’information, pour la liberté d’expression et donc pour la démocratie. Nous pensons que l’édition indépendante joue un rôle fondamental en démocratie. C’est pourquoi nous refusons de nous faire museler de la sorte et entendons poursuivre notre travail d’éditeur engagé.

Nous avons confiance dans le sérieux du travail de nos auteurs :
« Le livre Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique est la synthèse et l'analyse de documents nationaux et internationaux déjà rendus publics (rapports, livres, documentaires...), portant sur des abus de maints ordres à propos de plusieurs sociétés canadiennes présentes en Afrique. Il porte aussi sur le soutien dont bénéficient parfois ces sociétés de la part du gouvernement canadien. Le débat que ce livre cherche à inscrire dans la sphère publique est d'autant plus légitime que les actifs des Canadiens (fonds de retraite, REER, fonds publics) sont souvent indirectement investis dans ces sociétés via la Bourse de Toronto.
Noir Canada
ne se substitue pas à la justice et ne porte aucune accusation, mais s'enquiert du fait qu'un nombre considérable de documents nationaux et internationaux crédibles font état d'un nombre inquiétant  d'abus voire de crimes qui auraient été commis par un nombre considérable de sociétés canadiennes en Afrique. Le livre en appelle à la création d'une commission indépendante pour élucider tous ces cas. »
(Alain Deneault)

Écosociété demande donc toutes les formes d’appui possible pour mener ce combat pour la liberté d’expression.

Nous allons avoir besoin de fonds dans cette bataille pour la démocratie. La maison d’édition demande au gouvernement de légiférer rapidement sur la question des SLAPP. La lutte qui commence concerne tous les citoyens et citoyennes de ce pays.

* Strategic Lawsuit Against Public Participation / Poursuite-bâillon

Source : Elodie Comtois 

Publié dans Justice-droit

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