Décryptage : polémique sur les emplois créés en services à la personne
Décryptage : polémique sur le nombres des emplois créés dans le secteur des "services à la personne"
Suite à un article mis en ligne par Michelle Un article du blog de Guillaulme ALADOM sur son blog Personnel de maison bourgeoise, (dont je vous suggère la lecture pour avoir un aperçu d'une partie de ce secteur).
Quand il s'agit de chiffres balancés par deux parties, il est difficile pour nous de trancher étant donné que nous n'avons ni la source des chiffres, ni le mode de calcul de ses chiffres ... je considère dans ce cas, qu'il faut s'attacher pour éventuellement se faire une idée approximative de la validité du discours, de laisser les chiffres de côté et de voir si il y a des éléments concernant la source des chiffres, regarder l'argumentaire, son objectif et sur quels éléments il repose ... et si l'on a quelques informations ou connaissances personnelles sur le sujet, les mettre également en perspective.
J’ai lu l’article de l’OFCE et la réponse de l’ANSP à celui-ci concernant les services à la personnes.
Effectivement on peut se dire de toute façon le gouvernement ment, donc je ne tiens pas compte de ce qu'il dit, et prendre pour vrai sans examen les propos de l'OFCE... ou au contraire parce qu'on est fan de Sarkozy être sur le gouvernement dit vrai et rejeter l'autre article en gromelant que Sciences Po est noyauté par les gauchistes ... ou se dire que de toute façon impossible de savoir ce qu'il en est et ne même pas examiner les articles. Or nous avons besoin de pouvoir trier ce qu'il y a de vrai et de faux pour comprendre le monde dans lequel nous vivons, sinon comment pourrions nous le changer ?
Ci-dessous la manière dont j'ai analysé les infos concernant ce sujet, sur quoi je me suis appuyé pour me faire me forger une opinion.
Bien sûr, une agence gouvernementale, avec cette vilaine manie des gouvernements successifs depuis 15 ans de truquer les chiffres pour prétendre la réalité autre que ce qu’elle est, est toujours plus ou moins sujet à caution !
Il y a toutefois un élément qui permet d’accorder un crédit à l’analyse de l’OFCE plutôt qu’à celle de l’ANSP, sans faire preuve d'à priori.
L’OFCE dit : “les services à la personne, secteur absent des nomenclatures d’activité de l’INSEE” (et c’est vérifiable), ce qui dit autrement, signifie que les personnes travaillant dans ce secteur sont codifiées dans des codes d’activités différents et/ou mélangées à d’autres secteurs d’activité !
De fait, la réponse de l’ANSP n’en est pas une puisqu’elle repose entièrement sur l’affirmation mensongère que “l’INSEE dénombre …” alors que l’INSEE ne peut avoir fourni ces chiffres, ou les avoir fournis comme étant relatif au secteur des services à la personne.
Cet élément est suffisant pour considérer les chiffres avancés par l’ANSP non fiables, volontairement truqués, c’est une agence gouvernementale donc elle sait pour la nomenclature de l'INSEE, ses propos sont à écarter, puisqu’il y a volonté de mensonge dès le point de départ !
Par contre ce n’est parce l’ANSP ment que l’OFCE dit forcément vrai, il faut éviter les raisonnements binaires, quand deux théses ou discours s'opposent, que l'un soit faux, ne rend pas automatiquement k'autre vrai, les deux peuvent être faux, comme les deux (ce n'est pas le cas ici) pourraient contenir du vrai et du faux !
Mais je considère l'article de l'OFCE comme étant globalement fiable, compte-tenu des réserves qu’il émet quand à la possibilité d’avoir des chiffres significatifs de la réalité de ce secteur, au vu des éléments suivants : n’a pas d’intérêt partisan à truquer les chiffres, ne vise pas à démolir systématiquemet l’ANSP, donne les éléments de calculs et d’évaluation qu’il utilise, explique pourquoi les chiffres de l’ANSP sont surévalué, quand à l’aspect qualitatif évoqué sur la fin de l’article ils sont exacts, et vous pourrez en vérifier certains, comme les droits sociaux réduits car ce sont des textes de loi, hélas, qui le permettent (voir sur le blog de Michelle Je n'ai plus de bulletins de salaire depuis....). Quand au fond de l'article, il estime que mesurer la réussite de ce secteur en terme de chiffres uniquement, alors même qu'il n'y a pas de données fiables, avoir une approche purement quantitative, écartant le qualitatif, pourtant le plus important pour la personne employée : nb d'heures, salaires, protection sociale, etc... n'est pas le critère d'évaluation qui devrait être retenu ... il va de soi que j'approuve !
Pour reprendre ce que j’ai déjà dit plusieurs fois, il n’est pas nécessaire d’être spécialiste d’un domaine pour avoir une réflexion autonome et critique, mais d’être ouvert et curieux.
AJout de dernière minute : Je viens de trouver cet après-midi, sur le net, une analyse de la rumeur, comment la repérer et s'en protéger. L'auteur considérant que "toute information est une rumeur potentielle" ce qui est vrai en ces temps de manipulation, donc je m’arrête là et relaie ce texte dans l’article suivant ! En ce qui me concerne, si je décrypte assez bien les infos, je ne suis pas capable de donner de méthode pour le faire, comme ce texte le fait, je dirais très bien !
Les 2 articles mentionnés ci-dessous
OFCE (Sciences Po)
Le plan « services à la personne » : quel bilan ? 28 avril 2008
Le plan « services à la personne », mis en place par la loi du 26 juillet 2005, fêtera bientôt les trois ans au terme desquels il devait avoir créé 500 000 emplois. Quel bilan peut-on en tirer aujourd’hui ? Selon l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP), environ deux tiers du chemin auraient été parcourus : 80 000 et 116 000 emplois auraient été respectivement créés dans ce secteur en 2005 et 2006 ; 160 000 créations d’emplois sont prévues en 2007. Ces chiffres semblent à première vue expliquer une part importante de l’ensemble des créations d’emplois marchands (respectivement 188 900 et 297 700 créations nettes d’emplois en 2006 et en 2007).
Certains s’en plaignent et dénoncent la mauvaise qualité de ces emplois, notamment en matière de durée du travail, d’autres y voient au contraire la preuve de l’efficacité des mesures prises en 2005. En réalité, les chiffres de l’ANSP ne sont pas comparables aux créations d’emplois marchands publiées par l’Insee et masquent l’impact limité de ces mesures sur l’emploi. Pour ce secteur, dont les créations d’emplois sont de toute façon dynamiques, l’enjeu semble finalement plus se situer du côté de la qualité que de la quantité de l’emploi.
Pour mesurer l’emploi dans les services à la personne, secteur absent des nomenclatures d’activité de l’INSEE, il faut en repérer les salariés à l’aide de sources statistiques éparses et publiées avec des délais importants. A partir des cotisations versées par les employeurs, la caisse de retraite complémentaire des employés de maison (IRCEM) permet ainsi de dénombrer les salariés des particuliers employeurs et les assistants maternels (949 500 et 269 500 au 2e trimestre 2006, voir tableau). Les salariés des organismes (associations ou entreprises) agréés prestataires de services à la personne (229 600 au 2e trimestre 2006) sont quant à eux recensés par le Ministère du Travail. Le total s’élève alors à 1,45 millions de salariés dans l’ensemble des services à la personne au 2e trimestre 2006, soit nettement moins que les 1,76 millions de salariés communiqués par l’ANSP pour l’année 2006. Celle-ci comptabilise en effet l’ensemble des salariés passés au moins une fois par ce secteur au cours de l’année. Cette statistique se trouve être plus élevée que le niveau des effectifs au 2e trimestre 2006, parce que les contrats de ce secteur durent souvent moins d’un an. En considérant l’évolution annuelle de ce flux cumulé d’emplois (+116 000 personnes en 2006), l’ANSP surestime donc les créations d’emplois.
Lorsque l’on considère l’évolution des effectifs salariés, aucun changement significatif n’apparaît à la suite de la mise en œuvre du plan gouvernemental. L’évolution de l’emploi au cours de l’année suivant le plan (+73 300 entre 2005T2 et 2006T2) est en effet très proche de l’évolution au cours de l’année précédente (+77 900 entre 2004T2 et 2005T2). Les données plus récentes n’étant pas encore disponibles (elles le seront fin juin), un impact différé du plan ne peut toutefois être exclu. Au demeurant, pour les entreprises agréées prestataires de services à la personne, on dispose de données plus récentes qui montrent une progression des effectifs de 10 500 personnes en 2007. Conformément à l’un de ses objectifs, le plan aurait donc bien favorisé la professionnalisation d’un secteur marqué à plus de 80 % par des relations de gré à gré.
Enfin, pour déterminer l’impact de ce secteur sur l’ensemble des créations d’emplois marchands, il faut prendre garde qu’une partie des salariés des services à la personne ont d’autres emplois dans d’autres secteurs. Une même personne peut par exemple être employée à la fois par un particulier pour des tâches ménagères et par une entreprise pour des activités de nettoyage. L’Insee corrige ainsi à la baisse de 46 % (facteur correcteur issu du recensement de 1999) les effectifs salariés des particuliers employeurs, avant de les intégrer à ses estimations d’emploi. En faisant l’hypothèse d’un taux analogue d’emplois principaux dans l’ensemble des services à la personne, ce secteur représenterait environ 5 % de l’emploi marchand et contribuerait pour environ un quart (+42 300 personnes de 2005T2 à 2006T2) à l’ensemble des créations d’emplois marchands (+165 200 personnes de 2005T2 à 2006T2). En équivalent temps plein, la contribution de ce secteur serait encore plus limitée (+14 700 personnes) en raison de la très faible durée du travail des emplois créés.
Le secteur des services à la personne étant, avec ou sans plan public, fortement créateur d’emplois, le problème central porte dès lors plutôt sur la nature et la qualité des emplois dans ce secteur. Ceux-ci sont en effet à temps très partiels : 12 heures par semaine, contre 23 heures en moyenne pour l’emploi à temps partiel dans son ensemble. De plus, les salariés de ce secteur sont dans 80 % des cas employés de gré à gré et n’ont de ce fait pas accès à la formation, aux contrôles médicaux, à ceux de l’Inspection du travail ou à la médiation syndicale en cas de litige du travail (voir Rapport n° 8 du CERC). Enfin, ils bénéficient souvent de droits sociaux réduits, les employeurs pouvant choisir de payer les cotisations sociales sur la base du SMIC horaire, même si la rémunération est supérieure (paiement au forfait) : en 2005, ce mode de paiement a été choisi dans 68 % des cas pour les chèques emploi service (voir Chol, 2007). Au lieu de se focaliser sur la réussite discutable du plan « services à la personne » en termes quantitatifs, il serait donc de première importance que l’ANSP éclaire l’impact des politiques menées sur la qualité des emplois créés.
Matthieu Lemoine
ANSP – Agence Nationale des Services à la Personne (gouvernement)
Affaire OFCE : l'Agence répond
L’observatoire français des conjonctures économiques a présenté une analyse sur la mise en oeuvre du plan de développement des services à la personne initié par Jean-Louis Borloo.
L’analyse s’appuie sur les données statistiques du deuxième trimestre 2006, alors que la mise en oeuvre du plan résultant de la loi du 26 juillet 2005 et des mesures réglementaires d’application venait seulement de débuter, le 1er janvier 2006.
L’impact des mesures du plan notamment en matière d’emploi ne pourra être correctement apprécié qu’au terme de sa durée de trois ans d’application, le 31 décembre 2009.
Pour l’année 2006, l’INSEE1 dénombre 1,61 million de salariés employés directement par les particuliers, auquel il convient d’ajouter 233 000 salariés des associations et entreprises agréées soit un total de 1,843 million de salariés, c’est-à-dire près de 400 000 de plus que le chiffre avancé par l’OFCE (1,45 million de salariés).
En adoptant les modes de calcul usuels de l’INSEE qui font référence, l’ANSP a indiqué que 103 000 emplois ont été créés en 2006 contre 81 000 en 20052. Cela représente 33 000 emplois équivalents temps plein (ETP) sur l’année 2006 et non 14 700 comme l’indique l’OFCE sur la base d’un mode de calcul différent.
Au premier trimestre 2006, l’impact des mesures du plan (notamment les exonérations de cotisations patronales et les mesures fiscales) ne faisait donc que commencer à se faire sentir et on a pu par la suite en mesurer les effets : le nombre d’emplois créés est passé à 103 000 pour l’année 2006 contre une moyenne annuelle de 40 000 entre 2000 et 2005 et, pour l’année 2007, l’estimation est de 128 000 emplois créés.
Les salariés des services à la personne ont travaillé en moyenne plus de 15 heures par semaine en 2007, et non pas 12 heures comme l’indique l’OFCE. Rappelons que, tous secteurs confondus, la moyenne de la durée du travail à temps partiel en France est de 23 heures.
Par ailleurs, concernant la qualité des emplois, l’Agence nationale des services à la personne a engagé dès 2006, avec les assises nationales de la professionnalisation, associant l’ensemble des partenaires sociaux concernés, des actions en faveur de l’amélioration de la situation des travailleurs du secteur des services à la personne et de leur professionnalisation :
- amélioration de la couverture conventionnelle des organismes de la branche de l’aide à domicile et convention collective en faveur des travailleurs des entreprises privées de services à la personne (le protocole sur le champ d’application a été étendu le 1er avril 2008) ;
- développement de la formation, de l’apprentissage ainsi que la formation à distance ;
- négociation en cours pour un suivi médical des salariés de particuliers employeurs ;
- prévention des risques chimiques (avec la CNAM-TS et l’ACOSS) ;
- amélioration des droits sociaux dans le cadre du travail à temps partiel ;
- modernisation, actualisation des normes qualité applicables aux structures agréées et lancement d’un vaste programme de certification des organismes agréés.