Les associations de défense du littoral ADEP et CLiVEM gagnent le procés qui leur avait intenté par la commune de Palavas

Publié le par benedicte


Les associations de défense du littoral, ADEP et CLiVEM, gagnent le procés qui leur avait intenté par la commune de Palavas

Abus de protection de l’environnement  ? La réponse est NON ! ...

Un dénouement après 8 ans de procédure ...

PREAMBULE :  Au travers d’une assignation au Tribunal de Grande Instance (1999-2000), la Commune de Palavas prétendait qu’au cours des dix années précédentes les associations ADEP et CLiVEM avaient « abuser du droit d’ester en justice », et que leurs administrateurs poursuivaient des buts personnels, d’ordre « politique », sous prétexte de défendre l’environnement.


26 mars 2008 :

La justice donne raison une fois de plus aux défenseurs du littoral et des étangs attaqués par la Commune de PALAVAS


Les défenseurs de l’environnement à Palavas confortés dans leur action

Dans son Arrêt du 26 mars 2008, la Cour d’Appel de Montpellier vient de débouter la Commune de Palavas qui contestait le jugement du  Tribunal de Grande Instance de 2004, celui-ci lui étant déjà défavorable.

Les associations ADEP et CLiVEM sont ainsi confortées dans leur action de « veille environnementale » que leur reconnaissait ce jugement de 2004 et dans leur droit de contester les actes administratifs en justice. Ce qu’elles ont fait en demandant l‘application de la loi Littoral à Palavas.


Une action associative de plus de quinze ans reconnue

Les recours administratifs des deux associations que leur reproche la Commune de Palavas ne constituent donc pas un abus de droit. La Cour estime « pertinents les motifs du premier juge qui a retenu que les associations étaient déclarées recevables dans leurs actions et ont obtenu des résultats non négligeables ». A ce sujet, le juge rappelle entre autres « le retrait non contesté de la ZAC du Levant » (projet de 1400 logements, qui a tout de même donné lieu à plusieurs hectares de comblement d’étang - TA Montpellier 1992) et « l’annulation des permis de construire de la tour de la Redoute » (en zone inconstructible, au milieu d’un étang - Conseil d’Etat 1997 et TA Montpellier 2003).

En conséquence, les associations ADEP et CLiVEM  ne sont pas trop procédurières et elles n’ont pas commis de fautes.

C’est ce que confirme en particulier ce jugement en appel dont les attendus sont extrêmement sévères pour la Commune de Palavas. 

La Cour réaffirme le droit des associations à saisir la justice administrative « …seule autorité souveraine en la matière et indépendante du pouvoir exécutif national ou local… » en cas de conflit.

La Cour reconnaît aussi que les associations n’ont pas menti à M le Préfet, ni « porté atteinte de façon malicieuse à l’autorité attachée à la décision de la Cour Administrative d’Appel », comme l’affirmait la Commune, mais aussi M le Maire de Palavas dans des courriers et en Conseil Municipal.

Les administrateurs des deux associations mis hors de cause

Enfin, pour faire taire les associations qu’elle avait attaquées, la Commune assignait également pour les mêmes griefs 6 personnes physiques parmi les administrateurs, sur le motif que ceux-ci poursuivaient des buts personnels (notamment politiques !). Mais la Cour d’Appel confirme que la Commune n’apporte pas « la démonstration d’une faute détachable de leurs fonctions qu’aurait commise l’un ou l’autre de ces dirigeants ».


Un coût élevé pour la Commune de Palavas

La Commune qui réclamait initialement des sommes exorbitantes aux associations ADEP et CLiVEM et à leurs administrateurs (près de 290.000 euros) se trouve complètement désavouée. De plus, elle va devoir assumer le coût de cet assaut juridique de près de 10 ans. Outre la rétribution de ses propres avocats depuis tant d’années, elle est condamnée maintenant, très justement, à payer les frais de justice, avocats et avoués, des défenseurs de l’environnement (qui ne faisaient que se défendre !).


Un pas en avant dans la défense de l’environnement littoral et des étangs

Cet assaut juridique menaçait l’existence même des deux associations alors que leur action visait essentiellement à ce que la loi Littoral soit appliquée à Palavas. Finalement, il débouche sur une nouvelle légitimation de l’ADEP et du CLiVEM pour la défense des zones humides et du littoral. Il s’agit d’un immense succès moral pour tous les militants qui luttent bénévolement et obstinément pour un développement plus respectueux de l’environnement, et un nouvel encouragement à continuer.

Au-delà de Palavas, cette décision rejoint l’esprit de la “Charte de l’Environnement“ (adossée à la Constitution, loi n° 2005-205 du 1er mars 2005). Si tout citoyen avait jusqu’à maintenant le droit de défendre l’environnement et la nature, désormais, il en a aussi le devoir : « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » (article 2).


Ainsi, de tels procès sur un prétendu abus de protection de l’environnement ne devraient plus exister.




A propos des associations


L’ADEP

Association palavasienne pour la Diversification des activités Economiques et la Protection de l’environnement

2  rue des Sarcelles

34250  PALAVAS

 

CLiVEM

Comité de Liaison pour la Vie des Etangs Montpelliérains

www.clivem.net

13  rue des Muscaris

34070  MONTPELLIER


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