Députés : intox sur leur assurance chômage et info sur leur régime très spécial de retraite

Publié le par benedicte

Députés : intox sur leur assurance chômage et info sur leur régime très spécial de retraite


 

J’ai reçu par mail, l’information ci-dessous concernant le régime d’assurance chômage des députés, qui circule sur le net depuis 18 mois, avait été reprise par RMC et d’autres je crois. Il s’avère que ce n’est que partiellement vrai : 5 ans d’indemnités mais dégressives, pas de 20¨% à vie ensuite, et seulement pour les députés non réélus, n’étant ni fonctionnaires, retraités, professions libérales et n’ayant pas retrouvé de travail … ce qui n’aurait concerné que quelques personnes en 2007, et ce qui en dit long sur la composition socio-professionnelle de l’AN, pas étonnant que l’on se moque éperdument du peuple, il n’y est pas représenté, pas les classes populaires et moyennes qui sont pourtant très majoritaires.
De ce fait le calcul de ce texte est faux.
Toutefois c’est bien entendu un régime de faveur exceptionnel par rapport au régime général auxquels sont soumis les autres chômeurs. Bien que la législation ne spécifie pas l’absence de contrôle de recherche d’emploi, je doute que les députés subissent les multiples convocations et tracasseries que subissent la plupart des chômeurs, et qu’il est certain qu’on ne leur demande pas de rendre des comptes.

Par contre en terme de retraites, les députés ont non seulement ont un régime plus que spécial, qui n’a pas été remis en cause alors qu’il est de très loin le plus avantageux des régimes spéciaux, et que leur caisse de retraite des parlementaire est plus que largement déficitaire et donc cette caisse est renfloues chaque année par l’état. Il faut quand même savoir que 5 ans années seulement de mandat au cours de sa vie, suffisent pour toucher à 60 ans, un peu plus de 1500 € et que pour une moyenne de 7 ans de mandat, la retraite moyenne est de 2400 € qui se cumulent avec les retraites d’autres activités, et cette information est vrai, elle.

 

Petite parenthèse sur l'information en général :
J’ai de la chance d’être tombée en cherchant la source pour la citer, sur un article signalant que c’était faux, j’avais un peu tiqué sur les 20% à vie, mais dans le monde actuel, ça aurait pu être possible. Si je n’avais pas cherché la source, pour mettre un lien vers elle, je me serais probablement fait avoir. Il faut donc être vraiment vigilant et vérifier les informations. Ce qui n’est pas évident, parce que les journalistes font du copié/collé sans vérifier les sources, celle du chômage a été reprise par RMC en juin 2007 et Politis sur son N° 994, et peut-être d’autres, sans en vérifier la fiabilité. Selon le type d’information ce n’est pas évident d’avoir de certitudes.


Donc ci-dessous les articles en rapport avec ces deux informations.




Assurance chômage

Ce qui circule sur le net
PREPAREZ VOUS A TRAVAILLER POUR EUX
Faites passer à tout votre carnet d’adresses. Il faut que ça se sache !!!!!

Pour chaque député non réélu, les Français devront payer 417.120 euros, soit 60 mois x  6952€.

C'est la nouvelle indemnité chômage des députés ! Repris ce matin sur RMC par JJ  BOURDIN qui souligne que les élus de la gauche à la droite sont  tous d'accord.
La plupart des médias n’en parlent pas !! 
A l'issue des 5 ans d'indemnités, les députés non réélus percevront  à vie 20 % de ce traitement soient 1390 € par mois.

Alors, faîtes des efforts, travaillez pour payer des impôts qui serviront à payer les "golden parachute" de nos députés.

Mais pourquoi 5 ans ? C'est précisément le temps d'une alternance législative. Ce vote intervient au moment où les candidats nous parlent des efforts que devront consentir les Français pour réduire la dette et dénoncent le train de vie dispendieux de l'Etat ! L’information sur la nouvelle indemnité « chômage »des députés a été relevée par le Canard Enchaîné" le 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre, le 1er Mars 2007. Curieusement, ce sont les seuls médias à en avoir parlé. Silence total du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement pressé de dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (Certes avec raison).

Pourquoi se taisent-ils sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi a été votée en douce, par tous les groupes politiques, UMP, PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement s'entendre lorsqu'il s'agit de s'octroyer des avantages sur le dos des Français.

Avant de quitter son perchoir, Jean-Louis Debré a fait voter à l'unanimité et dans le silence complet, une loi pour que désormais, un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour, selon info sur site Assemblée nationale, de 5178 €, soit 6952 € bruts. Chaque député non réélu coûte donc aux Français 417.180 euros sur 5 ans ! Sans parler de ce qu'il leur coûtera " à vie " ! Ces indemnités ont été attribuées aux députés et définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie, ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade. S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée :"L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction". Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence).     

Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les
suivantes :
Indemnité de base : 5 400, 32 €. Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros
Indemnité de fonction (25 % du total) : 1390, 58 €.    - Soit brut mensuel 6 952,91 euros -
Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel, diverses retenues : - Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1153,08 € - Contribution exceptionnelle de solidarité : 55,62 €. C. S. G. et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55€. Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €. 
Soit net mensuel 5177,66 euros.

Avant de quitter la présidence de l’Assemblée Nationale, Jean-Louis Debré nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis ! Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 5 n’est tenu à aucun engagement, comme par exemple : justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle à l’ANPE, ou d’une activité justifiant cette « Aide Sociale »… bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires. Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites, car évidement aucun parti n’a protesté, vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré.

Si vous êtes scandalisé et refusez d’être pris pour un C…, diffusez au moins ce message. Sinon contentez-vous de payer !

Courrier des lecteurs Politis N° 995 
jeudi 27 mars 2008

Le chômage des députés (suite)

Dans le n° 994 de Politis, vous publiez un courrier sur le chômage des députés. Ce courrier est mot pour mot un texte qui circule en boucle depuis dix-huit mois sur Internet sous différentes signatures. Seule la date du jour où Jean-Jacques Bourdin l’aurait évoqué sur RMC est régulièrement actualisée.
Cela a d’ailleurs fait l’objet d’un débat sur le site Hoaxbuster en juin 2007. Martine Billard, députée Verte de Paris, avait aussi répondu à l’époque point par point à cette rumeur « antiparlementariste » : la condition du député est certes confortable, mais ce n’est pas la peine d’en rajouter. Seuls quelques députés ­ ceux qui ne sont pas fonctionnaires ni retraités, ni en profession libérale, et qui n’ont pas retrouvé un emploi et, surtout, qui n’ont pas été réélus peuvent en bénéficier. Cela n’a donc concerné en juin 2007 que quelques personnes. Et l’indemnité est bien dégressive, et non « à vie ».
La situation matérielle de la grande majorité des élus en France est très souvent précaire. Ne vous prêtez pas à ce jeu du discrédit gratuit.

Dominique Plancke, conseiller régional, sans protection sociale ni cotisation retraite...

Dont acte.


Hoaxbuster.com
Info ou int'hoax ?  Nouvelle indemnité chomage des députés

Auteur : ttb - Date : 5 juin 2007




Régime de retraite

Vidéos et Articles


Elus : le régime spécial envoyé par iPolTV
Dossier d'iPol, sur le régime très spécial de nos élus



  Panafieu et les systèmes de retraite
envoyé par Tiotevalisse

18 octobre 2007 - Françoise de Panafieu, interviewée sur les grèves par une journaliste de France Inter, explique qu'on doit abandonner certains avantages... mais quand la journaliste lui pose la question du régime de retraite de députés, elle refuse agressivement de répondre … éloquent !


Retraite : la caisse des députés est en “faillite” 
Bakchich.info -
par Vincent Nouzille - 10 octobre 2007 

Retraite des députés: Réforme limitée 
LeJDD.fr
- par Katell PRIGENT- le 31 Octobre 2007
En plein débat sur les régimes spéciaux des retraites, le bureau de l'Assemblée nationale révise celui des députés. Une révision qui ne remet toutefois pas en cause l'ensemble des "avantages" des élus et notamment la spécificité de la double cotisation ou encore l'absence de limite d'âge pour exercer un mandat. Le fonds de retraite de l'Assemblée est pourtant déficitaire.(...)

Régimes spéciaux des députés : une réforme a minima
Actuchomage.org - Samedi, 03 Novembre 2007

Dans l'actualité chargée de cette semaine on en a peu entendu parler, et pour cause : c'est un régime spécial de retraite légèrement modifié que les députés ont consenti à voter mercredi, en signe de leur "bonne volonté" à "partager les efforts"... Mais on reste loin du compte !
Ainsi, nos parlementaires bénéficient toujours d'avantages assez conséquents puisque la durée moyenne d'un mandat est d'environ 7 ans pour une pension moyenne de 2.400 € net [3], l'autre spécificité consistant à ne pas fixer de condition de durée pour l'obtention d'une retraite ayant été maintenue. Pourtant, en 2006, avec 7,4 millions d'euros de cotisations versées par 577 actifs pour 2.004 pensionnés, les caisses de retraite des députés étaient largement déficitaires : qu'à cela ne tienne, les 38,5 millions manquants ont été renfloués par le budget de l'Etat, c'est-à-dire les contribuables. (...)

Sarkozy augmenté, régime spécial des députés, le « Tous pourris » repart à la hausse
Marianne
.fr - Philippe Cohen  Mardi 30 Octobre 2007
Le Président défend son pouvoir d'achat, les élus leur régime spécial de retraite, et les internautes hurlent au scandale. Abus de pouvoir ou abus d'opinion ? Les deux mon général ! (...)


Publié dans Politique France

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Opsomer 12/05/2008 20:30

"Le Canard enchaîné" avait donné le premier l'information exacte :
Le gros lot des battus
Jean-Louis Debré a vraiment bon cœur. Juste avant de quitter, fin février, la présidence de l’Assemblée nationale pour celle du Conseil constitutionnel, il a décidé de soigner les députés battus devenus chômeurs en juin prochain. Ceux de 2002 – une trentaine – avaient continué à bénéficier durant un semestre de leur indemnité de députés (5 800 euros). Juste le temps de retrouver du boulot. Grand seigneur avec l’argent de l’Assemblée, le député de l’Eure a décidé de faire passer le nombre de semestres de un à dix ! Soit cinq ans. Autrement dit, un député battu en juin prochain et qui se retrouverait inscrit à l’ANPE verrait son traitement prolongé durant toute la prochaine législature ! Mais que les battus ne se réjouissent pas trop vite : ils percevront leur solde de manière dégressive. Exemple : en juin 2012, un ex-député touchera 20 % de son traitement. Soit un peu plus de 1 000 euros.
C’est toujours mieux que le RMI, merci Jean-Louis…
Source : Le Canard enchaîné n°4502 – mercredi 7 février 2007.

benedicte 14/05/2008 21:54


Le Canard enchaîné a l'habitude de vérifier ses sources, il est généralement fiable, on ne peut pas en dire autant de tous les médias... merci pour l'info. Amicalement


aliciabx 29/03/2008 14:49

Eh ben..., je crois que je vais reprendre cet article.En espèrant secouer le cocotier.... Maintenant, est-ce que les noix vont tomber ? Mystère...L'essentiel est d'essayer au moins...

benedicte 29/03/2008 22:30


Je ne sais pas si les noix vont tomber ... il faudrait que nous soyons nombreux à secouer les cocotiers ... mais on peut pas savoir, nous verrons !