Plusieurs recours électoraux en annulation dans la région
Plusieurs recours électoraux en annulation dans la région
source Midi-Libre (articles et photos)
Les recours électoraux en annulation fleurissent sur tout le territoire ... ça aussi c'est nouveau et très tendance. La plus grande partie de ces recours ont de bonnes raisons d'avoir été déposés, néanmoins il n'est pas exclus que dans la foulée certains soient déposés sans réels motifs, profitant d'un effet d'aubaine.
Le climat politique continue donc à se dégrader et les manoeuvres politiciennes s'aggravent , nettement, mais du coup sont mises également en lumières des malversations connues et pratiquées très généralement, mais qui jusqu'à présent n'étaient jamais dénoncées.
Depuis longtemps chacun s'ingénie à se maintenir ou accèder au pouvoir par tous les moyens ... et ne me dites pas que c'est dans l'intérêt des citoyens qu'ils le font !
Le climat politique continue donc à se dégrader et les manoeuvres politiciennes s'aggravent , nettement, mais du coup sont mises également en lumières des malversations connues et pratiquées très généralement, mais qui jusqu'à présent n'étaient jamais dénoncées.
Depuis longtemps chacun s'ingénie à se maintenir ou accèder au pouvoir par tous les moyens ... et ne me dites pas que c'est dans l'intérêt des citoyens qu'ils le font !
Hérault
Saint-Mathieu-de-Tréviers Trop de votes par procuration ? (28 mars 2008)
Après avoir déposé un recours au tribunal administratif pour annuler les élections municipales de Saint-Mathieu-de- Tréviers, il y a une semaine, l'avocat David Mendel s'apprête à remettre un mémoire complémentaire au nom de la liste Guibert-Sadoun. « Trente-deux procurations ont été enregistrées en préfecture, alors que cent trente-deux personnes ont voté par procuration au second tour », indique l'avocat. Il précise également que « deux cahiers d'émargement ont été utilisés. On ne peut pas comparer les signatures entre les deux tours. » Pour mémoire, la liste de Jérôme Lopez a été élue au second tour avec 43,55 % des voix, contre 35,76 % pour le tandem Guibert-Sadoun et 20,68 % pour Didier Ladurelle.
Biterrois : cinq recours en annulation (22 mars 2008)
Les requérants avaient jusqu'à hier pour déposer, devant le tribunal administratif de Montpellier, des recours en annulation des élections municipales. Pour l'ouest Hérault, cinq recours étaient hier comptabilisés.
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Les requérants avaient jusqu'à hier pour déposer, devant le tribunal administratif de Montpellier, des recours en annulation des élections municipales. Pour l'ouest Hérault, cinq recours étaient hier comptabilisés.
- A Montblanc, ce sont les représentants de l'opposition, Luc Peiret et Yves Cros, qui ont déposé un recours en annulation sur l'élection, au premier tour, de deux conseillères de la majorité du maire Richard Nouguier. Le motif repose sur deux bulletins de vote : l'un d'eux, légèrement déchiré, a été déclaré nul (au préjudice de l'opposition) et l'autre, déchiré puis recollé, déclaré valable (au bénéfice de la liste du maire). Si l'invalidation des deux conseillères élues au premier tour venait à être prononcée, l'opposition se retrouverait avec deux sièges de plus (soit 11 contre 8) ; les deux élues de Richard Nouguier devançant d'une petite voix les candidats de Luc Peiret.
- A Vias, si Gérard Mouralis a déposé un recours (lire notre édition d'hier), ce n'est ni le dépouillement, ni le déroulement du scrutin dont l'issue a vu la victoire de la liste conduite par Richard Monédéro de 23 voix, qui sont mis en cause. Le candidat pointe un tract anonyme, distribué le vendredi, à 18 h, dans les boîtes aux lettres et sur des pare-brise de voitures, l'avant-veille des élections. Un tract « erroné, mensonger et diffamatoire » sur la Zac de Vias-Plage « susceptible d'avoir influencé une partie de l'opinion publique » .
- Dans le Minervois, à Siran, Roger Granel ne conteste pas, lui non plus, l'élection du maire sortant, René Chabbert, et de ses quatorze colistiers. Le candidat estime pour autant que des « irrégularités ont eu lieu » . Les deux assesseurs de son camp auraient noté le fait que « des personnes ne sont pas passées par l'isoloir » et que « trois autres sont passées par l'isoloir en même temps ». Deux incidents qui n'auraient pas « été consignés dans le procès verbal que les assesseurs en question n'ont pas voulu signer » . En parallèle, la tête de liste de "Siran pour tous" n'a pas apprécié « que le maire invite le public qui assistait au dépouillement à nous siffler une fois sa victoire prononcée : nous avons également noté cet incident dans notre recours » .
- A quelques kilomètres de là, à Boisset, le recours déposé par six personnes du hameau de Faveyrolles est plus pointilleux. En effet, la loi stipule que dans les communes de moins de 100 habitants (Boisset en compte 28), le nombre de conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder quatre. La liste du nouveau maire, Roger Fournier, en présentait visiblement six.
- Enfin, difficile de connaître le motif du recours déposé par André Alisson, 23e de liste de "Bessan en avant avec vous" conduite par Gilbert Sanchez. L'intéressé se bornant à dire qu'il avait « constaté des irrégularités avant et pendant la campagne » . Lesquelles ? On ne sait.
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Carcassonne
L'édifiant contenu du recours de la liste Pérez dévoilé (28 mars 2008)
RAPPEL Le 16 mars dernier, la liste de Gérard Larrat remportait les élections municipales, avec 56 voix d'avance Abus de propagande, menaces et intimidations, irrégularités dans la constitution de la liste électorale, fraude en matière de procurations... Le mémoire du recours déposé par Jean-Claude Pérez au tribunal administratif pour le second tour des municipales est particulièrement fourni et édifiant.
Hier, ce document a été reçu par lettre recommandée par tous les conseillers municipaux, qui ont ainsi pu prendre connaissance des éléments que la juridiction montpelliéraine devra apprécier.
Propagande Jean-Claude Pérez met en avant « l'organisation de manifestations inhabituelles, d'inaugurations susceptibles d'altérer la sincérité du scrutin », dans les six mois précédant les municipales. Et cite, pour preuve, « la pré-inauguration du parking Gambetta », le 19 février, « l'annonce de la création de quatre maisons de quartier », le 24 janvier, « la labellisation station balnéaire », le 21 février, entre autres... Menaces et intimidations Sont repris dans ce mémoire les incidents qui ont émaillé la campagne électorale et que nous avons relatés dans nos colonnes, comme les violences physiques, les dégradations du local de campagne de la liste Aribaud qui, rappelons-le, à appeler à voter en faveur de la liste de gauche au second tour.
Plus grave, si ces faits sont avérés, Jean-Claude Pérez fait état « d'un chantage à l'emploi » à l'encontre d'un proche de sa liste, qui aurait postulé pour une embauche à la mairie. Le député rapporte également dans son mémoire la plainte déposée par un employé de la mairie « ayant reçu des menaces précises de perdre le logement de fonction qu'il occupe, s'il ne donnait pas procuration. » Irrégularité sur la liste électorale ?
Jean-Claude Pérez pointe « des irrégularités » dans la constitution des listes électorales. Elle concerne, selon lui, « au moins treize agents municipaux ou leur famille » qui, selon le député socialiste, n'aurait pas pu prendre part au vote, car ne payant pas de contributions locales à Carcassonne. « Au prétendu domicile carcassonnais, on n'a trouvé aucune sonnette ou boîte aux lettres à leur nom, comme cela a été constaté par huissier », précise le document. Jean-Claude Pérez note, par ailleurs, « la présence de quatre personnes inscrites manuscritement sur les registres d'émargement, certaines sans précision de leur adresse, » alors qu'« aucun jugement aux fins d'inscriptions sur liste électorale n'a été rendu par le tribunal de grande instance de Carcassonne. » Procurations Dans son recours, Jean-Claude Pérez met en avant le chiffre « particulièrement anormal » de nouvelles procurations établies entre les deux tours au commissariat de police (347 en tout).
Le candidat avance que certaines d'entre elles sont « fausses » et cite l'exemple de cinq électeurs qui déclarent n'avoir ni voté, ni donné procuration et pour lesquelles des personnes auraient tout de même voté.
Jean-Claude Pérez s'étonne, par ailleurs, que le maire sortant Gérard Larrat était titulaire d'une procuration mais que celle-ci « n'est pas mentionnée dans le registre d'émargement » et qu'aucun émargement n'apparaît face au nom du mandant, ce qui laisse à supposer que le maire n'a pas voté à la place de cette personne. La soeur de celle-ci aurait, elle aussi, donné procuration « à la même heure, le même jour, et recueillie par le même officier de police judiciaire » pour un colistier de Gérard Larrat. Laquelle procuration, selon Jean-Claude Pérez, « a été civiquement utilisée. » Contrôle d'identité Des « anomalies » au bureau de vote du foyer de Montlegun sont avancées. « Le président de ce bureau, de façon systématique, n'a pas procédé au contrôle de l'identité des électeurs », précise le recours.
Signatures Jean-Claude Pérez relève la présence « de dissemblances frappantes de signatures d'électeurs entre les 1 er et les 2 e tours des municipales », après examen des registres d'émargement. Deux témoignages ont été recueillis par la liste Pérez, d'électeurs, qui n'avaient pas donné procuration et qui auraient eu « la désagréable surprise » de constater qu'un tiers a voté à leur place.
Résultat pas avant septembre... Sur la base de « ces irrégularités graves, susceptibles d'entacher la sincérité du scrutin » , la tête de liste de la gauche réclame au tribunal administratif l'annulation du scrutin et demande, non pas l'organisation d'une nouvelle élection, mais la rectification des résultats avec 10 781 voix pour Carcassonne pour tous (celle de Jean-Claude Pérez) et 10 196 voix pour Ensemble pour une nouvelle étape (Gérard Larrat).
Contacté, hier soir, Gilles Icher, porte-parole de la liste adverse, n'a pas souhaité s'exprimer sur le contenu du recours. Il annonce toutefois que le dossier de défense est « déjà en cours d'élaboration et qu'il pourrait être achevé sous les 48 heures et qu'« il fera l'objet de beaucoup d'observations. » Gilles Icher s'avoue « vraiment très serein » quant à l'issue de ce recours, en précisant que sa formation « pense à l'action municipale et non plus à l'élection ».
Le jugement du tribunal administratif ne devrait pas être rendu avant septembre. La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques doit d'abord, dans un délai de deux mois, validés les dépenses des deux listes.
L. C.
Le recours de la liste Aribaud pour le 1er tour des municipales a lui aussi été communiqué, hier, aux différentes parties (notre précédente édition) .
Propagande Jean-Claude Pérez met en avant « l'organisation de manifestations inhabituelles, d'inaugurations susceptibles d'altérer la sincérité du scrutin », dans les six mois précédant les municipales. Et cite, pour preuve, « la pré-inauguration du parking Gambetta », le 19 février, « l'annonce de la création de quatre maisons de quartier », le 24 janvier, « la labellisation station balnéaire », le 21 février, entre autres... Menaces et intimidations Sont repris dans ce mémoire les incidents qui ont émaillé la campagne électorale et que nous avons relatés dans nos colonnes, comme les violences physiques, les dégradations du local de campagne de la liste Aribaud qui, rappelons-le, à appeler à voter en faveur de la liste de gauche au second tour.
Plus grave, si ces faits sont avérés, Jean-Claude Pérez fait état « d'un chantage à l'emploi » à l'encontre d'un proche de sa liste, qui aurait postulé pour une embauche à la mairie. Le député rapporte également dans son mémoire la plainte déposée par un employé de la mairie « ayant reçu des menaces précises de perdre le logement de fonction qu'il occupe, s'il ne donnait pas procuration. » Irrégularité sur la liste électorale ?
Jean-Claude Pérez pointe « des irrégularités » dans la constitution des listes électorales. Elle concerne, selon lui, « au moins treize agents municipaux ou leur famille » qui, selon le député socialiste, n'aurait pas pu prendre part au vote, car ne payant pas de contributions locales à Carcassonne. « Au prétendu domicile carcassonnais, on n'a trouvé aucune sonnette ou boîte aux lettres à leur nom, comme cela a été constaté par huissier », précise le document. Jean-Claude Pérez note, par ailleurs, « la présence de quatre personnes inscrites manuscritement sur les registres d'émargement, certaines sans précision de leur adresse, » alors qu'« aucun jugement aux fins d'inscriptions sur liste électorale n'a été rendu par le tribunal de grande instance de Carcassonne. » Procurations Dans son recours, Jean-Claude Pérez met en avant le chiffre « particulièrement anormal » de nouvelles procurations établies entre les deux tours au commissariat de police (347 en tout).
Le candidat avance que certaines d'entre elles sont « fausses » et cite l'exemple de cinq électeurs qui déclarent n'avoir ni voté, ni donné procuration et pour lesquelles des personnes auraient tout de même voté.
Jean-Claude Pérez s'étonne, par ailleurs, que le maire sortant Gérard Larrat était titulaire d'une procuration mais que celle-ci « n'est pas mentionnée dans le registre d'émargement » et qu'aucun émargement n'apparaît face au nom du mandant, ce qui laisse à supposer que le maire n'a pas voté à la place de cette personne. La soeur de celle-ci aurait, elle aussi, donné procuration « à la même heure, le même jour, et recueillie par le même officier de police judiciaire » pour un colistier de Gérard Larrat. Laquelle procuration, selon Jean-Claude Pérez, « a été civiquement utilisée. » Contrôle d'identité Des « anomalies » au bureau de vote du foyer de Montlegun sont avancées. « Le président de ce bureau, de façon systématique, n'a pas procédé au contrôle de l'identité des électeurs », précise le recours.
Signatures Jean-Claude Pérez relève la présence « de dissemblances frappantes de signatures d'électeurs entre les 1 er et les 2 e tours des municipales », après examen des registres d'émargement. Deux témoignages ont été recueillis par la liste Pérez, d'électeurs, qui n'avaient pas donné procuration et qui auraient eu « la désagréable surprise » de constater qu'un tiers a voté à leur place.
Résultat pas avant septembre... Sur la base de « ces irrégularités graves, susceptibles d'entacher la sincérité du scrutin » , la tête de liste de la gauche réclame au tribunal administratif l'annulation du scrutin et demande, non pas l'organisation d'une nouvelle élection, mais la rectification des résultats avec 10 781 voix pour Carcassonne pour tous (celle de Jean-Claude Pérez) et 10 196 voix pour Ensemble pour une nouvelle étape (Gérard Larrat).
Contacté, hier soir, Gilles Icher, porte-parole de la liste adverse, n'a pas souhaité s'exprimer sur le contenu du recours. Il annonce toutefois que le dossier de défense est « déjà en cours d'élaboration et qu'il pourrait être achevé sous les 48 heures et qu'« il fera l'objet de beaucoup d'observations. » Gilles Icher s'avoue « vraiment très serein » quant à l'issue de ce recours, en précisant que sa formation « pense à l'action municipale et non plus à l'élection ».
Le jugement du tribunal administratif ne devrait pas être rendu avant septembre. La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques doit d'abord, dans un délai de deux mois, validés les dépenses des deux listes.
L. C.
Le recours de la liste Aribaud pour le 1er tour des municipales a lui aussi été communiqué, hier, aux différentes parties (notre précédente édition) .
Perpignan suite de l'affaire des bulletins dans les chaussettes
Manifestation des chaussettes et demande d'invalidation de l'élection (18 mars 2008)
Ils ont tenu leur promesse. Convaincus que tout est encore possible "pour faire tomber Alduy". A 18 h pétantes, ils étaient environ 500 à battre le pavé du parvis de la mairie de Perpignan. Cette fois-ci, ils avaient pris soin de préparer leur "manif anti-Alduy" à grand renfort de pancartes "Sauvons la démocratie"... et de chaussettes ! Tournantes ou enfilées à bout de bras, les chaussettes ont donné lieu à une série de jeux de mots et de petites phrases piquantes telles que "Alduy tes chaussettes te montrent du doigt !" "Comment reconnaît-on une urne trafiquée à Perpignan ? Elle sent les chaussettes sales".
Au milieu de la foule, le trio Amiel-Donat, Codognès et Ripoull entouré de près par les camarades communistes. Plus loin, de nombreux militants socialistes et quelques représentants de la LCR. Durant une heure, les manifestants ont entonné la Marseillaise et l'Estaca avant de "Tomber la, tomber la chaussette !" et de scander "Alduy démission" dans une atmosphère plus carnavalesque que revendicative. Parmi les "énervés" du 2nd tour, Marc, employé de mairie à la direction de l'environnement : "Ce qui se passe est scandaleux ! Si Alduy est victime, qu'il se défende. C'est lui qui devrait justement demander à ce qu'on revote. Mais franchement, on ne se fait pas voleur pour deux centimes ni truand pour deux pauvres bulletins..." Marc qui poursuivait en dénonçant "la pression exercée sur certains employés municipaux depuis quelques jours".
S. C.
Au milieu de la foule, le trio Amiel-Donat, Codognès et Ripoull entouré de près par les camarades communistes. Plus loin, de nombreux militants socialistes et quelques représentants de la LCR. Durant une heure, les manifestants ont entonné la Marseillaise et l'Estaca avant de "Tomber la, tomber la chaussette !" et de scander "Alduy démission" dans une atmosphère plus carnavalesque que revendicative. Parmi les "énervés" du 2nd tour, Marc, employé de mairie à la direction de l'environnement : "Ce qui se passe est scandaleux ! Si Alduy est victime, qu'il se défende. C'est lui qui devrait justement demander à ce qu'on revote. Mais franchement, on ne se fait pas voleur pour deux centimes ni truand pour deux pauvres bulletins..." Marc qui poursuivait en dénonçant "la pression exercée sur certains employés municipaux depuis quelques jours".
S. C.
L'homme aux chaussettes a été mis en examen à Perpignan (19 mars 2008)
Président d'un bureau de vote, Georges Garcia s'était débarrassé, lors de l'élection, de bulletins qu'il avait dans ses chaussettes et dans ses poches Après les bulletins, le moral dans les chaussettes. Hier, Georges Garcia a été mis en examen par la juge d'instruction de Perpignan, Colette Dechaux, pour « fraude électorale ».
Georges Garcia, qui était en garde à vue depuis dimanche soir, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer les personnes qui étaient présentes dans son bureau de vote.
Dans l'après-midi, le procureur de la République de Perpignan, Jean-Pierre Dreno, avait requis cette mise en examen, estimant que Georges Garcia n'avait pas fourni d'explications convaincantes aux faits qui lui furent reprochés dimanche. ( ... )
Georges Garcia, "l'homme de la chaussette" s'explique (21 mars 2008)
Il se nomme Georges Garcia, il a 58 ans et il est électricien à la retraite. Cet homme dont le frère est l'un des colistiers du maire sortant l'UMP Jean-Paul Alduy, présidait, dimanche, le bureau de vote n°4 à Perpignan. C'est lui qui a été trouvé avec plusieurs enveloppes et des bulletins dans ses poches et dans une chaussette. La liste Alduy a finalement devancé celle de la socialiste Jacqueline Amiel-Donat de 574 voix. Placé en garde à vue dès le soir de l'élection puis remis en liberté sous contrôle judiciaire, Georges Garcia a été mis en examen pour fraude électorale. Il est passible d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 22 500 €. Il a accepté de nous recevoir hier chez son avocat.
Georges Garcia: "J'ai fait une connerie énorme." ( ... )