Elections municipales

Publié le par B.G.

Elections municipales

  • Tous les six ans
  • Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints). Le mode de scrutin diffère selon la population des communes considérées : communes de moins de 3 500 habitants, communes de 3 500 habitants et plus, et les villes de Paris, Lyon, et Marseille soumises à des dispositions spécifiques.
  • éligibilité : avoir 18 ans, être inscrit sur les listes électorales et de nationalité française ou d’un des états membres de l'Union européenne. Toutefois un ressortissant de l’union européenne ne peut être élu maire ou adjoint, mais seulement conseiller municipal.


Liste des communes de l'Hérault de plus de 3500 habitants



Nombre de conseilliers municipaux à élire selon la taille de la commune

De moins de 100 habitants       : 9

De 100 à 499 habitants            : 11

De 500 à 1499 habitants           : 15

De 1500 à 2499 habitants         : 19

De 2500 à 3499 habitants         : 23

De 3500 à 4999 habitants         : 27

De 5000 à 9999 habitants         : 29

De 10000 à 19999 habitants      : 33

De 20000 à 29999 habitants      : 35

De 30000 à 39999 habitants      : 39

De 40000 à 49999 habitants      : 43

De 50000 à 59999 habitants      : 45

De 60000 à 79999 habitants      : 49

De 80000 à 99999 habitants      : 53

De 100000 à 149999 habitants   : 55

De 150000 à 199999 habitants   : 59

De 200000 à 249999 habitants   : 61

De 250000 à 299999 habitants   : 65

Et de 300000 et au-dessus        : 69

Conseil municipal de Lyon         : 73

Conseil municipal de Marseille   :101

Conseil municipal de Paris        :163




Mode de scrutin


  • Les communes de moins de 3 500 habitants
Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second la majorité relative suffit.

Les candidats se présentent en listes complètes (sauf pour les communes de moins de 2 500 habitants où les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées) et les suffrages sont comptabilisés individuellement. En outre le panachage est autorisé.

  • Les communes de 3 500 habitants et plus

Le mode de scrutin applicable est le scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression et sans modification de l'ordre de présentation possibles lors du vote.

Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribuée un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.

Au second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. Un candidat peut figurer sur une autre liste à condition qu'elle ait obtenu au moins 5% des suffrages exprimés et qu'elle ne se présente pas. En ce cas l'ordre de présentation des candidats peut être modifié.

Il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix, un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Sur le site Le courrier des Maires et des élus locaux vous trouverez un Simulateur de répartition des sièges pour vous donner une idée ... la proportionnelle à la plus forte moyenne, n'est pas une vraie proportionnelle et la disparité de sièges entre 2 listes qui n'auraient qu'un faible nombre de voix d'écart est parlant !

  • Les régimes particuliers de Paris, Marseille et Lyon

Les règles sont les mêmes que pour les communes de 3 500 habitants et plus mais l'élection se fait par secteur. A Paris et à Lyon, chaque arrondissement forme un secteur. A Marseille, il existe 8 secteurs de 2 arrondissements chacun. Les sièges de membres du conseil de Paris ou du conseil municipal de Marseille ou de Lyon sont donc attribués au regard des résultats obtenus par secteur et selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus. Des conseillers d'arrondissement sont, en outre, élus en même temps que les membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Marseille et de Lyon. Les sièges sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes.



Election du maire et des adjoints


L'élection du maire est faite par le conseil municipal qui se réunit au plus tôt :

le mercredi pour les communes de moins de 3 500 habitants, le vendredi pour les communes de 3 500 habitants et plus, et au plus tard le dimanche qui suit le jour de scrutin de l'élection du conseil.

Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au deux premiers tours. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, on procède à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

Après l'élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints (au maximum 30% de l'effectif légal du conseil municipal) puis procède à leur élection.

Toutefois, à compter des élections municipales de 2008, les maires adjoints des communes de plus de 3500 habitants seront élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Ces listes devront respecter le principe de la parité. (lu sur wikipédia mais pas de source du texte officiel)




SOURCES


Ministère de l’intérieur : Les différentes élections

Wikipedia                  : Élection municipale française
Code général des collectivités territoriales : 
art L. 2121-2  art L. 2513-1  art L. 2512-3  art L.2122-4-1

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