Traité de Lisbonne : action collective en justice et pétitions

Le Traité de Lisbonne dit "simplifié'

Déni de démocratie à l'échelle européenne ... réagissons !

Dans cette affaire d'État, les fondements du droit constitutionnel sont malmenés, ce qui rappelle au premier plan cinq principes traditionnels conçus pour protéger les citoyens.
1.   Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible
2.   Une Constitution n’impose pas une politique ou une autre : ce texte-là est partisan.
3.   Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.
4.   Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là n’organise pas un vrai contrôle des pouvoirs ni une réelle séparation des pouvoirs. 
5.   Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties. »
                                                                                                                   Etienne Chouard

Le traité de Lisbonne est identique dans le fond au TCE, il n’y a que l’emplacements des rubriques qui changent. Il est tout aussi lourd et illisible. Ces traités de part leur contenu posent un problème de droit constitutionnel et de construction de l’Europe en terme de démocratie.
Lire Mini traité : Non à la constitution européenne maquillée !

J’avais voté NON au TCE parce que je suis pour l’Europe, mais pas n’importe qu’elle Europe, une fédérale, démocratique faites avec les peuples et non contre eux.

Alors que les néerlandais et les français ont refusé le TCE, il va être ratifié sans état d’âme par leurs parlements, y compris avec une belle amnésie, par F.Bayrou et le PS qui avaient pourtant lors de la campagne présidentielle déclaré que le nouveau traité devrait être soumis à un nouveau référendum et s’étaient engagé à ce qu’il en soit ainsi s’ils étaient élus … paroles, paroles …

• VGE dit que les deux traités sont identiques ... lire et commentaires là
• Un sondage fait en France, Angleterre, Italie, Allemagne et Espagne donnent leurs citoyens très majoritairement pour un référendum ... lire
• N.Sarkozy déclare à un journal anglais que si un référendum était effectué dans tous les pays européen, le NON l’emporterait partout ... lire
• Pourtant les parlements de tous les pays vont ratifier ce traité, sachant que leurs citoyens n’en veulent pas … un déni total de démocratie.

Vous remarquerez également que nos courageux politiciens, y compris le président de la république font leurs déclarations à des journaux étrangers ... et nous prennent vraiment pour des buses (pour être polie).

Action collective en justice auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Toutes les infos sur le site créé pour cette action : 29 mai Déni de démocratie
Je me suis inscrite parce que c'est une action citoyenne et de combat pour la démocratie, qui a peut-être plus de chance d'aboutir que les pétitions que j'ai signé également.

Les lien sur les diverses pétitions : ma préférence va à la première qui est européenne …
Je les ai toutes signées mais ce serait bien quelles fusionnent dans la pétition européenne
Pétition européenne (multilangue) proposée par le député européen Jens-Peter Bonde
Nous voulons un référendum Appel du Comité National pour un Référendum
Un référendum pour le nouveau Traité européen !  Pétition nationale lancée par (?)
Respectez notre non !   Pétition lancée par Jean Luc Melenchon
« 16 millions d’électeurs roulés dans la farine… ET VOUS ? ! »
Pétition nationale proposée par DLR (Debout La République) animé par Nicolas Dupont-Aignan

J'ai ouvert une rubrique fixe CONSTITUTION EUROPEENNE un peu plus détaillée sur ce sujet reprenant ce qui est ici mais avec des liens  vers les textes des traités européens, des analyses du TCE, etc ...
Et pour finir il y a un excellent site citoyen tentatculaire à explorer sur la démocratie et les traités européens dont le mets le lien ici si vous n'allez pas sur la rubrique fixe : Plan C