Congrès, Statuts, etc…
C’est une structure non fonctionnelle, une fédération en courant tout en prétendant ne pas l’être, à titre transitoire, mais tout le monde connaît le provisoire qui dure, surtout que le provisoire est de 3 ans d’entrée et couvre toute les échéances électorales d’ici les présidentielles. Les élus sont toujours sur-représentés. Rien n’est prévue concernant le non-respect des chartes. Aucune responsabilité des élus ou des instances internes envers les adhérents une fois élus … et il est régulièrement renvoyé aux dispositions prévues dans le règlement intérieur, avec un problème de taille, aucun projet de réglement intérieur ne nous a été à ce jour soumis, il semblerait que cela soit fait d'ici 1 semaine.
Se prononcer sur ces statuts, même amendés, sans ce réglement intérieur serait donner un chèque en blanc sans avoir de garantie sur ce qu'il en sera fait, je pense que nous serions stupides de le faire.
Les statuts, les chartes, le RI sont les bases, la pierre angulaire, non seulement du MoDem mais de la mise en oeuvre du projet de F.Bayrou, d'une nouvelle voie ...
Actuellement nous nous retrouvons avec un bricolage incertain posé sur des sables mouvants, là où aurait du naître les fondations solides sur lesquelles construire la maison, pour reprendre les mots de F.Bayrou.
Et nous n'avons que 3 semaines pour amender ce projet de statut et probablement moins de 2 semaines concernant le projet de règlement intérieur avant le congrès.
Ensuite ce sera l'heure de vérité : nouvelle voie ou pas ?
Sur e-soutiens :
Ouverture d’un groupe Statuts Mouvement Démocrate
et ouverture d’un site Site / logiciel de travail collaboratif en ligne
statuts@lesdemocrates.fr
chartedesvaleurs@lesdemocrates.fr
charteethique@lesdemocrates.fr
Télécharger : Les statuts La Charte éthique La Charte des valeurs
Infos Congrès sur le site du Mouvement Démocrate
Quelques articles en rapport qui circulent sur le net
L’Avenir en VO : Dernière ligne droite ...
Le blog de Hypos : Statuts : Renforcer l'efficacité des réseaux pour être entendus
Enquête sur France Démocrate : Donnez votre avis sur les statuts et l’organisation du MoDem
Proposition de structure pour les statuts, règlement intérieur et chartes
Voici la structure - le squelette - que je propose qui permet d'inclure les statuts et leurs différents articles, les "réglements intérieurs" et les chartes, je viens de le mettre sur le site de travail collaboratif.
Plan des statuts incluant tout « règlement intérieur » et chartes
I. Les objectifs du Mouvement Démocrate
1. Fondements
2. Missions
II. L'adhésion au Mouvement Démocrate
1. Principes généraux
2. Les chartes
III. L'organisation du Mouvement Démocrate
1. Principes généraux
2. Le niveau local
3. Le niveau national
4. Le législatif au sein du Mouvement Démocrate
5. L’exécutif au sein du Mouvement Démocrate
IV : Les élections et votes
1. Principes généraux
2. Niveau local
3. Niveau national
V. Déontologie, Ethique politique, Arbitrage
1. Le judiciaire au sein du Mouvement Démocrate – Principes généraux
2. Composition et désignation du Conseil de Déontologie, éthique et arbitrage
3. Attributions et Fonctionnement
On aurait un document qui inclut toutes les informations permettant le fonctionnement du Mouvement Démocrate, sans avoir à se référer à un "réglement intérieur" et des chartes. Tout est intégré en un seul document facilement utilisable. Cette structure reprend la proposition de Jacques de Karlsruhe avec les trois pouvoirs séparés: exécutif, législatif et judiciaire base de tout fonctionnement démocratique.